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184 résultats pour « Benjamin COMPAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. - HO

670ebe3b1c3411ff3456e9ac

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

liberté prévues par le code de la santé publique en matière d’isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques ; Monsieur [S] [O] né le 14 mars 1969 représenté par Maître Benjamin

Source officielle

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TJ

J.L.D. - HO

670d6cb9a9700477619974d6

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

le code de la santé publique en matière d’isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques ; Madame [C] [F] née le 18 juin 1995 à [Localité 2] représentée par Maître Benjamin

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

686c0b5add7001754d61a39e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR CE Sur la mise hors de cause de la compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY Au soutien de sa demande , la compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY fait valoir que l’attestation d’assurance

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

686824734965b5d9df319f0d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BENJAMIN [P] IMMO Activité : Sans emploi, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocats au barreau de LYON Compagnie

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f468cdc6046d47aeb7ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

-JUGER que la Compagnie AXA devra régler le montant de ces sommes capitalisées par année entière.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6685a28c1d2b47a9d8cd7599

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 1er juillet 2024 ; Vu les conclusions de Me Benjamin COMPIN, pour Monsieur [L] [N]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [N] a fait l'objet d'une hospitalisation

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d50bb2f8a66ca5f0ff

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEURS Madame [T] [V] née le 22 Janvier 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b05ecdc6046d478fe44f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04633 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TUJ AFFAIRE : Mme [L] [A] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ [Localité 2] (Me Benjamin

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

678ea1ecbfd75b73b3e3f167

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[D] [F] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin VILTART de - #P0430 DEFENDEURS M. [N] [V] Compagnie d’assurance SMABTP assureur de la société VOSS BAT S.A.S. RENOV DESIGN S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335b2cc0d3e3fe99cadcb1

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 19 Avril 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d91296b51ba2b227bf

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DU [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b7707cdc6046d471ea5aa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[E] [H] de l’ensemble de ses demandes fins et prétentions, - CONDAMNER la compagnie [E] [H] à prendre en charge le sinistre du véhicule immatriculé [Immatriculation 1], - ENJOINDRE la compagnie [E] [H

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a539033cf481c39a4803

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DASSONVILLE ET FRON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES

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TJ

Service des référés

67f95ed50ea89248182a5ac7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JAMI, avocat au barreau de PARIS - #E1811 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMACL, en qualité d’assureur du SDC du [Adresse 4] ; [Adresse 2] [Localité 8] non constituée Compagnie d’assurance [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a40342d338c20d50501

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

À la requête de la compagnie d’assurances lloyd’s Insurance company SA Les opérations de l’expert judiciaire ont ensuite été déclarées communes et opposables par ordonnance du 6 octobre 2023 à la Sasu

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335b3ec0d3e3fe99cade3b

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

RAUTUREAU APPLE SHOES, représentée par la SAS VENTRASHOES, en qualité de président, représentée par la SAS COMPAGNIE MARCO POLO ([Adresse 1]), elle-même représentée par M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bda9c3ba90f51dc470e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [N] [M] épouse [K], demeurant [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b706ccdc6046d471e289a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il demande au tribunal de débouter la compagnie d’assurance CARDIF IARD, d’ordonner une expertise et de condamner la compagnie d’assurance CARDIF IARD au paiement : d’une provision de 5 000 € à Monsieur

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TJ

8ème chambre 3ème section

658dcb5ee5473c8abb618c52

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Sur la recevabilité des demandes à l’encontre de la SAS April et de compagnie Amlin La SAS April et la compagnie Amlin expose que quel que soit le volet choisi, “dégâts des eaux” ou “responsabilité civile

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TJ

Chambre 01

66901f68af84b0bef080eb21

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En raison du contexte sanitaire, le 16 mars 2020 l’association ÉTOILE SPORTIVE RONCQUOISE a informé la compagnie aérienne de l’annulation du vol.

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