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6 résultats pour « Benjamin DOUKHAN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0911cdc6046d475a5b0d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00542 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NQT Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Benjamin

Source officielle
TJ

REFERES

6960246dcdc6046d47ace04a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [B] [U], née le [Date naissance 2] 1980, demeurant [Adresse 4] – [Localité 8] Représentée par Maître Benjamin

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a8855

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

01383 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VZZ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [J], né le [Date naissance 1] 1992 demeurant [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Benjamin

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4f6d34da2cbdcd9257

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’Administration des douanes a rejeté ces observations par courrier du 28 juillet 2016.

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TJ

Juge libertés & détention

66a142eabfa4c7b1df1a393d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[D] [J] [I] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Z] [H] DEFENDEUR : M.

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TJ

Section des Référés

69ced3c2cdc6046d47e7edcd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Rabelais - 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS Monsieur [J] [W] né le 18 Septembre 1991 à DOURDAN, demeurant 14 avenue.

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