Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
69803f8fcdc6046d47989f66
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DANS L’INSTANCE OPPOSANT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT dénommé [Localité 27] HABITAT, pris en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 12] Représentée par Me Benjamin
Source officielleChambre 02
67fd5088e85d0474bddb41ae
1 avril 2025
1 avril 2025
ASEE (ASSAINISSEMENT - SOL - EAU - ENVIRONNEMENT) [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Benjamin LE RIOUX, avocat au barreau D’ARRAS S.A.S.U.
Source officielleJ.L.D. - HO
6685a28c1d2b47a9d8cd7599
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] U1 en date du 27 juin 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [L] [N] né le 13 Juin 1994 à [Localité 1] (MAROC) ([Localité 1] représenté par Me Benjamin
Source officielleREFERES
6973ec1ecdc6046d477cbdaa
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Maunoury - 2ème étage - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 47, postulant et de Me Virginie PASCAL, avocat au barreau de PARIS, plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b3e53e3bdd077851603
8 juillet 2024
8 juillet 2024
achèvement des travaux Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Benjamin
Source officielleService des référés
6686e863e74459e0c7ed2408
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ATELIER DE RICOU [Adresse 32] [Localité 61] représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS - #P0548 S.A.R.L.
Source officielleJEX
69d028e9cdc6046d47076ce7
3 avril 2026
3 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin MARCILLY Greffier : Bénédicte SPENCER DÉBATS : A l'audience publique du 06 Février 2026.
Source officielle