délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX

[H] [L] consécutif à sa maladie professionnelle de type " rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche " du 26 juillet 2021 ; DÉBOUTE M.

PARIS, substitué par Me GUILLIN DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Madame [B] [I], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 Janvier 2025 DEMANDEURS : Madame [E] [V] épouse [M] née le 16 Avril 1992 à NOGENT LE ROI

(28210), et Monsieur [E] [M], [V], [H] [Z] né le 20 Mars 1950 à DREUX (28100), Tous deux demeurant 11 rue du Chemin Vert - 28210 NOGENT LE ROI et représentés par Me PAUL-LOUBIERE de la SELARL ISALEX

avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 6] [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [L] [C], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

[Localité 3] Comparant DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 5] [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [I] [U], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX

Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me GENEVOIS DEFENDERESSE : [9] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

aussi un tendon de la coiffe des rotateurs ", le docteur [A] [X] relève qu' " on rappelle à la [11] que la coiffe des rotateurs est définie, anatomiquement, par un groupe de 4 muscles : - le supra-épineux

- N° Portalis DB3T-W-B7I-VHCZ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [T] [P] C/ [W] [D], [X] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin

MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [T] [K], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [X] [F], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin

Se plaignant d'un bruit persistant au niveau du train arrière, d'un dysfonctionnement des quatre roues motrices et d'une fuite d'huile, Monsieur [L] a sollicité, par courrier simple du 19 mai 2023, la

Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON Dispensé de comparution DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] D’OR [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01612 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRRW DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin

DEMANDEUR Monsieur [R] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Richard ROUX de la SELEURL R2X AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1446 DEFENDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité

Poisson - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, postulant et de la SELARL RACINE D’AVOCATS, avocats au barreau de NANTES, plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin