AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
68dec3b86af9fd1f8094d770
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Benoît CHABERT #A39Me Laurent MARRIÉ #B997Me [R] [E] #P310+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d36af9fd1f8094de31
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Benoît CHABERT #A39Me Valérie LAFARGE-SARKOZY #R21Me [J] [Z] #P310+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre
Source officielleService des référés
6581ee0d3ea7c8c112520f7b
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Maître Cédric BEAUDEUX de la SELARL PACT avocats, avocats au barreau de PARIS - #K0081 DEFENDERESSE La société JBAZ OPTIQUE – ART DE VOIR S.A.S. 2 avenue Trudaine 75009 Paris représentée par Me Benoît
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff453e3bdd077867570
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [K] [N] [M] [G] ayant droit de Madame [S] [G] veuve [D] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Benoît
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e48204c0caeeb9921d9
24 avril 2024
24 avril 2024
Localité 3] représentée par Maître Marie-Sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1858 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Benoît
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677ecfdcb01eea4cf01a4163
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Z] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hanane TADINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0767 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Benoît
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eef006976f1c644e784c5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Localité 3] représenté par Maître Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0942 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Benoît
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
668839f4342d338c20d3159e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN, vestiaire # DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Benoît
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
69cd6a3ecdc6046d47c7530e
1 avril 2026
1 avril 2026
vestiaire #A0079 et par Me Rémi ALBERTO du Cabinet ALTERNATIVES AVOCATS, avocats plaidant au barreau de LYON, [Adresse 2] DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Benoît
Source officielleJEX
697b90f5cdc6046d4723e936
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GSI CONSTRUCTIONS Zone Albasud - 50 impasse de Varsovie 82000 MONTAUBAN représentée par Me Benoît ALENGRIN, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Chloé CHAULIER, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65aebea254a01215df773bcc
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Julie CANTON - 408 Maître Alexis CHABERT
Source officielleChambre 04
65c28438a2af13da68679b8b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 DEMANDEUR : LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 11] [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Benoît
Source officielleChambre des référés
66a2a8186b28f3ce99faac77
25 juillet 2024
25 juillet 2024
CHAS à Me SANTINI à Me LEPORATI à ME VERIGNON EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le vingt cinq Juillet à 16 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assistée de Mme Delphine CHABERT
Source officielleJERICHO CIVIL
69e7ea9ecdc6046d4710e001
13 avril 2026
13 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 19 septembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 1er octobre 2025, la S.A.
Source officielleJCP FOND
69ea9447cdc6046d474ef87e
13 avril 2026
13 avril 2026
SA HLM [Localité 2] CHALETS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Z] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître
Source officielleJERICHO CIVIL
6a1f48f5cdc6046d47e08390
22 mai 2026
22 mai 2026
L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 24 octobre 2025.
Source officielleJERICHO CIVIL
6a1f48eecdc6046d47e082ff
22 mai 2026
22 mai 2026
JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02005 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOMV AFFAIRE : Etablissement public HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA CHARENTE
Source officielleJERICHO CIVIL
69e7eab6cdc6046d4710e1fe
13 avril 2026
13 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 5 novembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 6 novembre 2025, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité
Source officielleJERICHO CIVIL
6a1f491fcdc6046d47e0875c
22 mai 2026
22 mai 2026
devant le juge des contentieux de la protection aux fins de : Constater l’acquisition de la clause résolutoire,Ordonner l’expulsion de Madame [U] [V] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin
Source officielleJERICHO CIVIL
6a10c873cdc6046d479dfc40
18 mai 2026
18 mai 2026
1] a assigné Madame [T] [H] aux fins de voir constater la résiliation du bail, obtenir son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef avec si besoin le concours de la force publique sous
Source officiellePage 1 sur 4