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73 résultats pour « Bercot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9/Section 1

67eeccd1b848dd6814c5ce17

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

4 936 434 euros ; - A l’article 2.3 : la société Bellcote BV émettra une action de Type A au profit de Mr [D] d’un prix de 916 991 euros ; - A l’article 2.4 : la société Bellcote BV émettra 35 actions

Source officielle

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Annonces BODACC104 résultats

Journal officiel
Créations

BERCOT, Mickaël

SIREN 751313941Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

21/06/2026

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Radiations

DUFLOS, Romeo, BERCOT-DUFLOS

SIREN 878602184Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

17/04/2026

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Dépôts des comptes

BERCOT

SIREN 413213752Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

22/01/2026

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Dépôts des comptes

SELARL BERÇOT-DANOT

SIREN 882658099Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

05/12/2025

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Créations

Berçot, Manon, Pauline, Bercot Besson

SIREN 992224600Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

09/10/2025

Voir →

TJ

2ème chambre 2ème section

6706c99ef1d01e3c86f0862c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[Z] [L] Mme [X] [D] épouse [L] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Erwan LE DOUCE BERCOT du PARTNERSHIPS JONES DAY - #J0001, Me Solenne LAGRAVE - #J0001 représentée par Maître Erwan LE DOUCE BERCOT

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

694705d775782d5f060b8f7a

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

À l’audience du 2 octobre 2025, la SCI EP BERCHAT, représentée par son conseil, maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e40421681ed727f2a3f260

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ANNECY, avocats plaidants - 46 DÉFENDERESSE Société TV8 MONT BLANC, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 422 832 873 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Véronique BERÇOT

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b684df5b5c7d10ca528a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SUR CE : Le syndicat des copropriétaires justifie avoir voté les travaux de ravalement de façade en juin 2022 et avoir confié la maîtrise d’oeuvre de l’opération à la société Berrot & Derderian, en charge

Source officielle
TJ

Chambre 4 LOYERS -JC

6892625a4f3b740d627af454

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE : S A I N T - M A L O COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente Madame BRIAND Anne-Katell, Vice-Présidente Monsieur BERGOT

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c0f5d2ded2ab7c85a7c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Xavier BERJOT et Me Virginie FARKAS par LS le : ■ PS ctx protection

Source officielle
TJ

JLD CIVIL DINAN

68e88b403ea43407b9fba432

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/174 COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO Décision du 9 octobre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Juge des libertés

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6ddbcdc6046d477dc95e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2] [Localité 2] représenté par Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0154 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis au [Adresse 1] OCIETE GESTION IMMOBILIERE DE BECON

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab F

69713984cdc6046d47293c60

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrées à - Me BECRET CHRISTOPHE - Me P BAILET le JUGEMENT

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551dfcdc6046d47702c44

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [V] [H] et Madame [Q] [J] 189 Boulevard Malesherbes 75856 PARIS représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 ARCHETYPE BECT

Source officielle
TJ

JCP

69788269cdc6046d47d8c433

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de la SELARL BECRIT-GLONDU Noëlle, avocats au barreau de NÎMES Bénéficiaire à l'aide juridictionnelle totale suivant décision n° C-30189-2025-006799 en date du 06 octobre 2025 rendue par le bureau d'aide

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67195b1a1486831808a49b5a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[H] [O] CONTRE Grosse :2 la SCP VILLATTE-DESSERT Me BORIE-LACOUR Copie :1 Dossier Me Léna BORIE-BELCOUR la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [I] [Z] [U] [M] épouse [O], née

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TJ

Surendettement

69d94bbccdc6046d47ce4d44

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DE BELLEVILLE 75971 PARIS CEDEX 20 non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante CPAM DE PARIS Direction contentieux recours contre tiers 173/175 rue de Bercy

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d00d46cdc6046d47055ab9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il s’est agi d’une lombalgie dégénérative de L5-S1 associée à une maladie de Behçet.

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TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb40922996ce54483c23f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[P] [F] [H] [S], Mme [R] [E] épouse [S] Grosses : 2 Me Astrid SCHOEFFLER Me [O] [B] Copie : 1 Dossier Maître [O] [B] de la SARL BORIE BELCOUR - [B] - GUILLANEUF Me Astrid SCHOEFFLER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734c8cdc6046d472521db

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle explique avoir une pathologie de la moelle osseuse confirmée par l’institut Bergonié en 2017, sans donneur compatible.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677da4f9b032d83cfd3ed544

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au

Source officielle
TJ

JLD CIVIL DINAN

68e88b5b3ea43407b9fbadd7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/171 COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Décision du 9 octobre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-président

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

67bcc98a0d7eb9c42d19c27a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me BORIE BELCOUR

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