CONSEILS, avocats au barreau de BERGERAC DEFENDERESSE S.A.S.

CONDAMNER la SCI FONCIERE BERGERE à la somme de 3.000€ à titre de dommages et intérêts.

ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00986 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CSKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00072 DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7J5 CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00074 DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7PQ CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

le versement en euros, en ce qu’il soutient avoir reloger dans des conditions équivalentes la société Bergeres Optique.

BLEU BERGERE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/78 DOSSIER N° : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7ER CODE NAC :5AB JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Il a soutenu que la SAS Approvert Établissement Bergeret a manqué à son obligation de délivrance conforme, ce qui est contesté par cette dernière.

ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4HR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PRESIDENT :Madame

BERGERAC SEED & BREEDING, dont le siège social est sis Boulevard des Poudriers - Tour Est - 24100 BERGERAC représentée par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00017 DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C775 CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE

BERGERAT MONNOYEUR SERVICES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Guy BENICHOU, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDEUR : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/00216 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2GP CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par

fait assigner devant le Tribunal Judiciaire de BERGERAC pour l'audience du 23 septembre 2025.

défaillant Madame [W] [H] née le [Date naissance 3] 1959 à , demeurant [Adresse 8] [Adresse 19] défaillante Motifs Par jugement en date du 8 janvier 2016, le Tribunal de grande instance de Bergerac

INTERVENANTES VOLONTAIRES SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SCP BAYLE JOLY Me Pauline BERGEON

ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7KC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP