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140 résultats pour « Berguet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a160f57cdc6046d470889a3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

à la SARL DUTHIL MENUISERIE assurée auprès d'AVIVA devenue la SA ABEILLE IARD & SANTE ; -le flashing d'étanchéité sur la dalle béton et la réalisation des becquets ont été réalisés par la SARL SH RENOV

Source officielle

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Annonces BODACC61 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

EARL DU BERGUET

SIREN 353961725Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

07/07/2026

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Dépôts des comptes

Rodolphe MERLIN, Jon ETCHARRY, Fanny BERGUET, notaires associés

SIREN 499617736Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

23/01/2025

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Dépôts des comptes

Rodolphe MERLIN, Jon ETCHARRY, Fanny BERGUET, notaires associés

SIREN 499617736Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

22/08/2024

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Modifications diverses

Rodolphe MERLIN, Jon ETCHARRY, Fanny BERGUET, notaires associés

SIREN 499617736Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

20/04/2023

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Modifications diverses

BERGUET ET FILS

SIREN 450776208GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

18/04/2019

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TJ

Référés

69debe87cdc6046d4740755d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CHATEAU HAUT LA BERGERE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, non représentée Par acte du 21 janvier 2026, la SAS EVV a assigné la société civile d’exploitation agricole

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a79

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juillet 2025 ROLE : N° RG 20/04330 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KVAP AFFAIRE : [K] [X] épouse [J] C/ ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Sandrine LEONCEL la SCP LESAGE BERGUET

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6966b132cdc6046d472f0d4e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il a soutenu que la SAS Approvert Établissement Bergeret a manqué à son obligation de délivrance conforme, ce qui est contesté par cette dernière.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f8bcdc6046d47ff9e41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DBZI-W-B7K-FAHG MINUTE N° 26/24 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f89cdc6046d47ff9dec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DBZI-W-B7K-E6XB MINUTE N° 26/23 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6696b8539a603a692910cd22

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

HABIGESTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 13] représentée par Maître Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f94cdc6046d47ff9ef7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DBZI-W-B7K-E6KG MINUTE N° 26/22 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6877f235fd93c2d1757f6f07

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

STAM représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Société L’AUXILIAIRE (ass.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69603629cdc6046d47ae1f8c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEURS : Monsieur [L] [W] [Adresse 18] [Localité 8] représenté par Me Dominique FLEURIOT, avocat postulant au barreau de la Drôme, et par Maître Laurent BERGUET

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d91296b51ba2b227bf

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MAAF ASSURANCES représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Société L’AUXILIAIRE représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c743b3d977d8cd1a92

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JULIEN, Greffier ; Créancier Poursuivant : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENTvenant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-christine BEIGNET

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830350af6f5fd345c1fd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST par suite d’une fusion absorption du 21 décembre 2015, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-christine BEIGNET

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295be4b5292aaa662314

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 806 S.A.S.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f97cdc6046d47ff9f53

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DBZI-W-B7J-E5HG MINUTE N° 26/21 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d49ec

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7A-PI7B Numéro de minute : Synd. de copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic la société FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne FONCIA BERAULT

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69deb125cdc6046d473f5293

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR Madame [O] [A] née le 07 Janvier 1968 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marie-christine BEIGNET

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

69dff686cdc6046d475fa8aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Viviane LABARRE, Greffière lors des débats et Emmanuelle BEDOUET

Source officielle
TJ

Référé président

67082a3f89f19e8c50fa40c1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ASTEN venant aux droits de la société BERGERET et la S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6721349ed174fb458d869b6d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AXA FRANCE IARD (en sa qualité d’assureur de DSA MEDITERRANEE), dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL

Source officielle