352J-W-B7G-CXC6P N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 02 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [T] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Bernard

rendue le 02 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [K]-[V] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [S] [X] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [E] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Bernard

Dès lors, il convient de débouter Mme [K] de sa demande aux fins de condamnation de M.

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 3 mars 2026, la société HEXAGONE a fait assigner la SCCV 4 MARTIN BERNARD devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris sollicitant du juge

Madame [B] de sa demande de dommages et intérêts, - débouter les défendeurs de leurs demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

déboutée de l’intégralité de ses demandes.

Les parties seront déboutées de leurs demandes respectives de ce chef.

La société BERNARDI GROUP sera en conséquence et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, déboutée de toutes ses demandes.

VIDAL ; N° RG 22/06308 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6ZP DEBOUTER Monsieur [Z], la SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION 4 et la Société ENTREPRISE BERNARD VIDAL de toutes demandes, fins et conclusions dirigées

demande de nullité de la vente jugée prescrite ; - Débouter M.

Il convient en conséquence de débouter Monsieur [F] [H] et Madame [E] [H] de leurs demandes portant sur les meubles et objets mobiliers garnissant les locaux loués.

[Y] [J] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Xavier BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION *************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Sur le bien-fondé de la contrainte : Il appartient à l’opposant à la contrainte de démontrer le bien-fondé de son opposition.

DEBOUTER la société PARAIX de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

[P] a, par l’intermédiaire de son conseil, déposé son assignation et ses pièces en sollicitant qu’il soit fait droit à sa demande.

Or il a déjà été statué sur cette même demande au titre des frais de santé actuelles, de sorte que cette demande sera rejetée au titre des frais divers.

Elle demande au juge des référés de : -débouter M. [C] de ses demandes, -condamner M.

En l'espèce, en l'absence de paiement volontaire démontré par Monsieur [L], la mise en œuvre de mesures de saisies à son encontre apparaît justifiée, de sorte qu'il doit être débouté de sa demande tendant

La SCI du [Adresse 1], avec l’intervention de la SAS Seger, a entrepris de démolir l’immeuble du [Adresse 1] courant 2018 pour le reconstruire à neuf courant 2019.

concernant la perte d’exploitation - Débouter de la demande concernant les frais de démontage - Débouter de la demande concernant les frais d’assurance - Débouter de la demande concernant les frais d’