ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00636 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RLH MI : 25/00000728 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN

[M] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Valérie BOSC-BERTOU de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR(S) : M.

M. et Mme [Y] ont confié la réalisation des travaux à la SARL BELSON AUTOMOBILES qui a estimé que ce remplacement n’était pas utile et a procédé à divers autres travaux, début 2024.

RG 23/08701 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H7O N° MINUTE : 2/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société BERTANA

La fonctionnalité de la centrale a béton n’a jamais été contestée.

Elle indique également avoir été touchée par la chute d’un morceau de béton le 28 juin 2025, et produit un témoignage de [P] [A] en date du 1er juillet 2025 ainsi qu'un certificat médical faisant état

ciré et a effectué 2 passes de béton ».

demeurant également [Adresse 4] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 19], domicile élu : chez Mme [T] [U], [Adresse 3] DEBITEUR SAISI non comparant En vertu d’un commandement de SCP MEDARD-BERTON-GUEDJ

En parallèle de ces investigations, Maître [L], commissaire de justice, a dressé des procès-verbaux de constat : le 1er juin 2023, concernant les dalles en béton ; le 28 juin 2023, concernant les dalles

En 2017, ils ont confié à la SARL BOIS BLEU CREATION, aujourd’hui liquidée, auparavant assurée auprès de la société QBE EUROPE SA/NV, la construction d’une terrasse extérieure reposant sur des plots béton

[Z] [M] et Mme [V] [M], la réalisation d’un ouvrage en béton désactivé devant leur habitation pour un montant de 21 004, 05 euros TTC.

La SA MAAF ASSURANCES a exposé que la société ARBOIS DEVELOPPEMENT est intervenue en qualité de titulaire du lot « dalle béton fondation ».

ont été découvertes dans le sous-sol du jardin, ce qui a été constaté par un commissaire de justice le 12 août 2024 ; que ces plots en béton ont servi de fondations à la grue implantée sur le chantier

, Avocate au barreau de SAUMUR Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 8] 1958 [Adresse 20] [Localité 12] représenté par Maître Christine COUVREUX EGAL de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOBB COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT

réception partielle pour les travaux suivants : - les travaux de toiture dans la zone dite "dépendance", - la construction des fondations de la dalle nouvellement posée, - les piliers et poutres bétons

drainant) sur les façades - pavés et 2 fenêtres; - des tâches sur le béton drainant du fait de l’utilisation d’un produit pour enlever les traces de résines ; - des fissurations sur plusieurs zones du

En l’espèce, le commandement de payer aux fins de saisie vente en date du 04 juin 2018, suivant exploits de la SCP MEDARD, BERTON, GUEDJ et ELAIDOUNI, porte mention d’une unique diligence, à savoir la