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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68681a5f4965b5d9df3148bb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DB2H W B7J 263H Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697af424cdc6046d470eefb9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 S.A.S. [17] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a604965b5d9df3148d5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DB2H-W-B7J-262Y Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a624965b5d9df314931

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DB2H-W-B7J-2627 Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a614965b5d9df314901

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DB2H-W-B7J-263Y Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a5d4965b5d9df31484b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DB2H-W-B7J-267M Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 1

67005784c34eb4cc857f2e9d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[F], INGENIERIE DU BATIMENT a répondu à ces explications de l’expert-comptable ne concernant que Mme [W], par un nouveau courriel du même jour à 13h42 « Bonjour.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee9206976f1c644e470fc

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 Substituée par Me Camille MACHELE Société [13] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 5] représentée par Maître Bertrand

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

688a6a9933e738545ad115b2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Localité 4] sous le n° 513 923 805 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Franck PEYRON de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS avocat au barreau de Lyon, substitué par Me Bertrand

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b640cd0f0b3d002ed2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

eut été clôturée le 20 Février 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 06 Mai 2025 devant : Lise-Marie MILLIERE, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Bertrand

Source officielle