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2 résultats pour « Bertrand DAYNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

69deb225cdc6046d473f67fb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

au RCS de [Localité 2] sous le n° 403 614 951 dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son Président en exercice domicilié à cette adresse en cette qualité représentée par Maître Bertrand

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6947226975782d5f060f946b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AUVERGNE BERTRAND AUTO GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT

Source officielle