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3 résultats pour « Bertrand MERVILLE »

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TJ

PCP JTJ proxi référé

669022f0766d1156dbbed1e0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LUSSIGNY - la SARL LA MERVEILLE Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2024 à : - Me D.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

698624e1cdc6046d473a60ba

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[R] [S] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Merveilles SEUBERT - 826 Copie : Dossier Notaire REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e557cc0e2901d10fa354f3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SERGIC ENTREPRISES, venant aux droits de la société SERGIC DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 65] [Adresse 33] [Localité 27] représentée par Me Bertrand DEBOSQUE, avocat

Source officielle