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GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [J] / [O], [O], [X], [X] N° RG 23/00642 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXW3 N° 25/00005 Du 09 Janvier 2025 Grosse délivrée Me Bertrand

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1ère Chambre cab C

67eee309b848dd6814c620d1

T. Judiciaire

3 avril 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me FOATA à Me D’ORTOLI le N° MINUTE : 25/169 JUGEMENT : [K] [V] [U] C/ [

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Serv. contentieux social

661d6ab1082b40ce99b6110c

T. Judiciaire

8 avril 2024

CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00178 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKR4 N° de MINUTE : 24/00790 DEMANDEUR Société [6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Bertrand

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Serv. contentieux social

66a3e395c63cd64a75c3d437

T. Judiciaire

25 juillet 2024

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01799 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHQU N° de MINUTE : 24/01546 DEMANDEUR Société [5] SERVICE GESTION AT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Bertrand

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CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897a6cdc6046d474830c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

L’affaire appelée en audience publique du 11 mai 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume DE BOISSIEU ASSESSEURS : - Bertrand PARIS, assesseur pôle social, membre assesseur

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2ème Chambre civile

678aafb25289c7662ca2ccb9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

plaidant/postulant ET : DEFENDEURS : POLYCLINIQUE [17], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Me Bertrand

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