des référés qu’il condamne la SCCV 4 MARTIN BERNARD à lui payer la somme provisionnelle de 10 445,22 euros TTC outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, ainsi que la somme de 2000

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] - ALGERIE représenté par Me Bernard GISSEROT

Mme [E] [O] [B], bien que régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.

FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/35126 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZWN N° MINUTE JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [U] [B]

Mme [B] [U] demande la production par la Bred de l’original de son exemplaire de la demande d’ouverture du livret A du 05 février 2018.

2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/04451 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVDB N° de minute : 23/01021 REQUÉRANT Monsieur [D], [S], [C], [J] [N], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [B]

[M] et de dire s’il existe un lien direct et certain entre le travail habituel de Monsieur [B] [M] et sa maladie.

N° RG 22/08706 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XE5J 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50A N° RG 22/08706 N° Portalis DBX6-W- B7G-XE5J Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [B] [U] [V] épouse

Depuis cette date, Monsieur [W] [B] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 3].

Depuis cette date, Madame [B] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 4].

[K] [B], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10], marié le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 7] (Seine-[Localité 11]) à M.

04462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVD5 N° de minute : 23/00971 REQUÉRANTS Madame [O] [D] épouse [Y], demeurant [Adresse 4] ET Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [B]

Par ailleurs, les dépens éventuels seront laissés à la charge de Monsieur [E] [B].

Mme [W] [T] ès qualité de représentant légal de [E] [B] fait valoir que lors d’une sortie organisée par la MJC de [Localité 9] au sein du complexe FULL IN PARK, [E] [B] a été invité par l’un de ses prépossé

Par acte du même jour, Madame [B] [U] a souscrit un contrat d'assurance n°5570749 pour son téléphone.

[B] lors de sa souscription, * Tenir compte pour ce calcul des frais prélevés par la société FWU Life Insurance Lux SA conformément aux dispositions contractuelles de l’article 1 b et 1 e des conditions

CCC délivrées le / / 20 25/ à : PR + [A] [B] + S.E.L.A.R.L.

Le coût de l’expertise sera avancé par Madame [B] [M], partie demanderesse à cette mesure d’instruction, ordonnée dans son intérêt.