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214 résultats pour « Bezault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d49ec

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7A-PI7B Numéro de minute : Synd. de copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic la société FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne FONCIA BERAULT

Source officielle

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TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

, soins hygiéniques et de beauté, manucure.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4eecdc6046d479db24b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LES RESIDENCES DE L’ILE DE BEAUTE représentée par M.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65c3d9c2c432ce7d11a6fcb9

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par A. de COMARMOND, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65c3d96fc432ce7d11a6f100

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par A. de COMARMOND, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65c3d9e7c432ce7d11a700a2

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par A. de COMARMOND, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

668839d4342d338c20d311d2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65aacc7d0c777d3ec8eb62bb

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

BERHAULT LE GREFFIER A.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65aacc8a0c777d3ec8eb6425

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

BERHAULT LE GREFFIER A.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

68e88b663ea43407b9fbb159

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, la société [J] TOUCHWOOD BEAUTÉ et M. 

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d969efcdc6046d47d08dd9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: Mme [X] [L] [I] épouse [H] Rep/assistant : Maître Charlotte SEBILEAU de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 07 Avril 2026, Nous, Géraldine BERHAULT

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65c3d9e7c432ce7d11a700a4

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

BERHAULT LE GREFFIER A.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d9680dcdc6046d47d069fe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocats au barreau de NANTES Société CNP ASSURANCES (RCS [Localité 3] 341 737 062) ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 07 Avril 2026, Nous, Géraldine BERHAULT

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d96841cdc6046d47d06e44

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avocat au barreau de NANTES Mme [C], [J], [H] [T] veuve [L] Rep/assistant : Me Noémie BROUILLÉ-MAUDET, avocat au barreau de NANTES ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 07 Avril 2026, Nous, Géraldine BERHAULT

Source officielle
TJ

Référés civils

69669afccdc6046d472d89d1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par acte du 27 octobre 2022 la société NDC Beauty a subrogé la société Oulala Quelle Beauté dans ses droits et obligations.

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TJ

Chambre 1- section B

686edc1172b5e5e648cbf962

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La citation de MPM BEAUTE n’a pas été remise à personne et un procès-verbal de remise à étude a été établi conformément aux dispositions de l’article 658 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

668839d3342d338c20d311cf

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65c3d93ec432ce7d11a6c93b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par A. de COMARMOND, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684872deb13f876417066ec7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[E] Le : CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 11 Avril 2025 par le tribunal de proximité d’AUBERVILLIERS présidé par Madame Alexandra BERHAULT

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65bd3b9e46d547e419fc1635

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Suivant acte du même jour, Mme [E] [D] s’est porté caution des engagements de la société ART DE BEAUTE.

Source officielle