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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

686d62c0a2273490db1081a3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Bien que régulièrement assignée par remise à étude, la société Sandra Bibas Holding n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69787798cdc6046d47d7d673

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

68f67f39f444f3ad06a40e6a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

68f67f3af444f3ad06a40e84

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

68f67f38f444f3ad06a40e46

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67f6bd9da9d5adc26061fcba

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c166975782d5f06e4469d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c136675782d5f06e414e4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69791c13cdc6046d47e81867

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

68f67f3ef444f3ad06a40f2f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6973b58ecdc6046d477352d6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697727aecdc6046d47bdfc17

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18

Source officielle
TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c603c826c27328703c3df3

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c137875782d5f06e4162a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

68f67f31f444f3ad06a40d2e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

6836016f1211936937a1ec4f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Décembre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [V] [S] [J] [T] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 12] [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 2] représenté par Maître Alexandra BIDAL-GARET

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69738131cdc6046d476c97f9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

680bcf0ec64531385b021f1b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Mme [G] [S] munie d’un pouvoir spécial Acte de saisine de la juridiction : 20/03/2024 Objet du recours : REJET AAH RAPO envoyé le 19/03/2024 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67eecdefb848dd6814c5d472

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

2023 Objet du recours : INDEMNITES JOURNALIERES DECISION INITIALE 17/11/22 CMRA DU 26/01/23 Etat stabilisé au 01/01/23 2 64 05 99 350 353 02 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67eecdf6b848dd6814c5d532

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

saisine de la juridiction : 16/05/2024 Objet du recours : RECHUTE At du 10/08/2023 - Rechute du 15/12/2023 Décision de rejet CMRA du 13/03/2024 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BIBAL RETAIL

SIREN 349776443Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

05/07/2026

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Dépôts des comptes

CAFES BIBAL VENDING

SIREN 345255087Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

02/07/2026

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Dépôts des comptes

CAFES BIBAL TORREFACTEUR

SIREN 519017024Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

30/06/2026

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Dépôts des comptes

CAFES BIBAL

SIREN 382270536Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

30/06/2026

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Immatriculations

HOTEL BIBAL CARAIBES

SIREN 102348208Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

03/06/2026

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