régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [O] [N] Sans Domicile actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE POISSY-ST GERMAIN régulièrement convoqué, présent et assisté de David BITBOUL

absent non représenté DÉFENDEUR Madame [S] [P] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER MEULAN-LES MUREAUX régulièrement convoquée, présente et assistée de Me David BITBOUL

00846 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36LY Ordonnance du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : à : Me Sylvie BIBOUD

de la SCP LITTNER-BIBARD, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE Caisse CPAM DE, [Localité 4] ET, [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

BIJOUTERIE DUCAS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SOUBOLE SEJOURNE ET ASSOCIÉS .

DANIEL ET FILS BIJOUTERIE JOAILLERIE SALAM Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [J] [R] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [I] [C] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me David BITBOUL

DANIEL ET FILS BIJOUTERIE JOAILLERIE SALAM, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE

JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 01/2026 (loyers commerciaux) RG N° : 26/00072 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CS73 LOYERS COMMERCIAUX - Chambre 1 Section 11 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Entre : SAS BIJOUTERIE

Les locaux sont ainsi exclusivement destinés à l’exploitation des activités de « parfumerie, cosmétique, bijouterie à l’exception de la bijouterie fantaisie, joaillerie, cristallerie, horlogerie de luxe

__________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00923 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TW77 MINUTE N° 24/1042 Notification CCC délivrée aux parties par LRAR + à Me Stéphanie BILLIOUD-PONSON

fins de sa prise en charge au titre de la garantie contre le vol des objets mobiliers et des biens précieux, un préjudice d’un montant total de 334.468 euros étant déclaré, la disparition de nombreux bijoux

BIJOUTERIE DUCAS Grosse délivrée le à Avocats : Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT Me Benoit DARRIGADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

[B] [S] a rappelé à Mme [O] [Y] qu’en application des statuts de la société civile immobilière BINOU, toute cession des parts sociales devait être soumise à l’agrément de la société.

D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 23/02745 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L34G AFFAIRE : [E] [B] C/ [Z] [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Valérie PICARD Me Thomas BITOUN

rendu compte au tribunal dans son délibéré, les avocats ne s’y étant pas opposés, rédigé par Sonia DEL ARCO, DEMANDEUR : [K] [Y] [T], demeurant [Adresse 5] Ayant pour avocat Me Jean-Sébastien BILLAUD

de la SCP MALESYS - BILLAUD, avocats au barreau de SAINT-GAUDENS, avocats plaidant, M.

[V] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-sébastien BILLAUD de la SCP MALESYS - BILLAUD, avocats au barreau de SAINT-GAUDENS, avocats plaidant/postulant, vestiaire : M.