Il a constaté le lendemain de la vente que le voyant moteur s’allumait et à la suite d’une expertise amiable, il dénonce un trou au niveau du carter d’huile, le bloc moteur s’étant fendu, et une bielle

MINUTE N° : AMP/NA N° RG 26/00163 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NNO2 72A Demande en paiement des charges ou des contributions AFFAIRE : SDC [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic le CABINET BIHL

du chapeau de bielle numéro 4 qui ont battues et qui témoignent d’un jeu entre le chapeau et sa bielle consécutif à un desserrage.

22 mars 2022 par [L] [S] pour l’agence Lang à la demande de l’assureur Covea Protection juridique de monsieur [W], que l’avarie subie le 30 octobre 2022 résulte de la destruction d’un coussinet de bielle

procéder à la reconstruction du mur de soutènement en pierres sèches implanté sur son fonds et ce, sous le contrôle d'un maître d’œuvre, Monsieur [S], gérant de la société JM TCE située 11 rue de la Bielle

Il est notamment constaté un blocage du moteur en rotation, dans les deux sens, indiquant une destruction des coussinets de bielle, ou le grippage des pistons.

FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole BIELER

Il indique que lors de la réfection du moteur, les bielles ont bien été remplacées par des bielles forgées mais par contre, le vilebrequin est resté d’origine.

S2 N° RG 22/01215 N° Portalis DB2E-W-B7G-K5GS Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline BIHL Me Guillaume HANRIAT Le Le Greffier Me Caroline BIHL Me Guillaume HANRIAT RÉPUBLIQUE

Civile Cab. 4 N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MO6B Copie executoire à : Me Caroline BIHL Me Anne-france HILDENBRANDT [Z] [Y] (LRAR - IFPA) [V] [H] [G] (LRAR - IFPA) Copie : dossier

] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER

ALLU dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Caroline BIHL, avocat au barreau de STRASBOURG PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [H] [V] demeurant [Adresse 3] Non comparant, ni représenté

Il souligne que le véhicule a fait l'objet d'un contrôle technique le 7 mars 2024, soit vingt jours avant la vente ; et qu'aucun problème de bielle n'existait au moment de la vente.

MATEOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER

réunion d’expertise, il a constaté que le véhicule ne démarrait pas, la présence d’huile dans tout le soubassement, la présence de copeaux métalliques, le bloc moteur éventré sur sa partie avant, la bielle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER

Madame [L] [N] [B], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] représentée par Me Florence LEGRAND, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Siegfried BIELLE

Le rapport constate une rupture d’un coussinet de chapeau de bielle au niveau du vilebrequin ainsi qu’une casse au niveau de l’alésage du trou de fixation de la pompe à huile.

BERTHELOT-EIFFEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026 Sous la Présidence de Aurélie DANJOU, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER