Droits de l’Homme - CS 20926 - 62022 ARRAS CEDEX représenté par madame [P] [X] dûment munie d’un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [E] [V], demeurant 9 rue François Mitterrand - COEUR DE VILLE - 62138 BILLY

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 555 La S.A ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] La S.A.S EUROBAG [Adresse 6] [Localité 4] La S.A.R.L LIZA [Adresse 7] [Localité 5] La S.A.R.L BIG

EXPOSE DU LITIGE Entre février et avril 2022, [J] [K] a acquis auprès de la la GALERIE JMC BILLY, société à responsabilité limitée située à [Localité 3] (ci-après « la GALERIE JMC BILLY »), trois œuvres

-30 euros le mètre cube de sciage (bille de pied et [non lisible] billes) jusqu'à 29 cm de diamètre fin et d'un diamètre milieux minimum de 28 cm.

BILLIG TERRASSEMENT, immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le n° 794 575 977, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL

Hedi SAHRAOUI, avocats au barreau de MARSEILLE ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Y] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître CAPELLO substituant Maître Cécile BILLÉ

[W] 445.408.982 RCS BLOIS, dont le siège social est sis 15 rue de Billy - 41300 THEILLAY Non représentée Monsieur [F] [K] né le 21 Juillet 1968 à ORLEANS, demeurant 15, Rue de Billy - 41300 THEILLAY

de Cabinet sans débat du Jeudi 11 Juillet 2024 sur requête en rectification d’erreur matérielle datée du 06/06/2024 et transmise sur le réseau privé virtuel des avocats le 20/06/2024 par Me Cécile BILLE

BILD Représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 14 rue Jean Giono 21000 DIJON représentée par Me Florence BAUDOUIN THIERREE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY

DOSSIER : N° RG 25/01622 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AM3 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Camille VICENTE Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Me Cécile BILLE

représentée par le Président du conseil d'administration Monsieur [M] [F] [W] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Bertrand BILLA

Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 Association CALVADOSIENNE POUR L’ACCUEIL ET L’HABITAT DES JEUNES C/ [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion BILLY

APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07196 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BVL MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me BILLE

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY

[J] [W] et Mme [U] [W] née [K] ont acquis suivant acte notarié en date du 28 avril 2000 une parcelle de terrain située lieudit « Le Beau Marais » à Billy Berclau cadastrée section AL n°16.

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY