AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
66964161f5112d8edd05841d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [K] [Y] [P] né le 19 Octobre 1980 à [Localité 4] de nationalité Angolaise assisté de Me BIKINDOU
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a5661329eb3db7c20444
21 avril 2024
21 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [S] [T] [C] née le 06 Mars 1984 à [Localité 1] de nationalité Congolaise assistée de Me Adelin BIKINDOU
Source officielleJ.L.D.
6781707a6d34da2cbdcd954e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Christel AGUIARD-ABAD, greffier, BITSINDOU
Source officielleJ.L.D.
6781707a6d34da2cbdcd9546
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Christel AGUIARD-ABAD, greffier, BITSINDOU
Source officielleJLD
66feede2172da17169eb0141
3 octobre 2024
3 octobre 2024
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Adelin BIKINDOU
Source officielle