NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL BIROT

CONDAMNE Mme [L] [B] à payer à la SAS Bigot Matériaux la somme 1854,18 euros avec intérêts légaux à compter du 28 août 2023 ; REJETTE la demande de la SAS Bigot Matériaux en paiement de la somme de 185,42

Dans ces conditions, la société Marché Biron, sur qui repose la charge de la preuve, ne démontre pas l’existence de circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de sa créance.

Le 21 novembre 2023, la société LE MARCHE BIRON a fait délivrer à M.

BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 23/07809 N° Portalis DBX6-W-B7H-YINP N° de Minute 2023/ AFFAIRE : SARL EABS ENTREPRISE GENERALE C/ [H] [X] [Z] [N] [P] Grosse Délivrée le : à SELARL BIROT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 26/00423 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3GIK MI : 25/00000184 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL BIROT

LA GRANGE DU BIOT Lieudit Le Biot 33760 SOULIGNAC représentée par Me Laura JACQMIN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant N° RG 22/03880 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTYY Monsieur [P] [N] né

EYESWATCH (OPTICAL CENTER) Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL LEXCO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE

à [Localité 17], demeurant [Adresse 15] représentée par Maître Séverine LE BIGOT de la SCP RUDELLE LE BIGOT SCOLLO, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant et Maître Catherine CLERC, avocat

avocats au barreau de LYON (avocat postulant) DEFENDERESSES OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX (ONIAM) dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Jane BIROT

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00152 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3OB CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : S.D.C. 30-32 rue de la Varenne 1-3 passage Dartois Bidot C/ S.A.S.

N° RG 23/02395 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN2I MI : 22/00000887 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BIROT

Franck BENHAMOU AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Jean-louis BIGOT de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES - #P0458 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président

Date naissance 2] 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 12 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Mme BILLOT-LEMPERIERE

Localité 4] représenté par Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 154 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Mme Célia BIGOT-MASSONI

Localité 3]) représenté par Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 12 mars 2026 Juge aux affaires familiales : Audrey BILLOT-LEMPERIERE

Adresse 2] représenté par Me Eglantine MAHIEU, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 12 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Mme BILLOT-LEMPERIERE

[Adresse 3] représentée par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 12 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Mme BILLOT-LEMPERIERE