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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
6a189e23cdc6046d4748abb1
26 mai 2026
La société Le Bihan est intervenue en 2016 puis, la difficulté persistant, les deux années suivantes.
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Chambre 1
69dea04bcdc6046d473e00b5
10 avril 2026
Le 2 décembre 2022, une contre-visite favorable est donnée par la SASU AUTO BILAN FRANCE.
REFERES 1ère Section
6a21c20ccdc6046d472c167a
18 mai 2026
entretien périodique permettant d’actionner l’extension de garantie TOYOTA RELAX prévue contractuellement jusqu’au 10ème anniversaire de la voiture ; que cependant, le garage n’a pas pu réaliser le “Bilan
REFERES
6a161745cdc6046d47092443
Société VP AUTO dont le siège social se situe [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Cédric BERNE DE LA CALLE de la SELARL SELARL SYNALLAGMA, avocat au barreau de VANNES SAS ANALYSE AUTO BILAN
Contentieux de proximité
69d575f9cdc6046d4772d731
7 avril 2026
Par exploit du 12 septembre 2025, Monsieur [N] [L] a assigné en intervention forcée la société AUTO BILAN COTE D’AZUR.
JCP-surendettement
6a0f7d28cdc6046d477f0559
21 mai 2026
Le 28 juin 2025, le mandataire a dressé le bilan économique et social, puis l’a adressé au greffe du juge des contentieux de la protection d'[Localité 1].
JCP
6a18aa18cdc6046d4749a890
La SARL [7] a déposé le bilan économique et social au greffe le 24 avril 2025 ainsi que l’état des créances déclarées.
Référé
6a0ccc26cdc6046d473c2152
[I] expose que : souffrant de troubles de la prostate, il consultait le 23 mars 2023 le Dr [A] afin d'effectuer un bilan prostatique, il était suivi par le Dr [A] jusqu'en 2025 et se voyait prescrire
Chambre 9
6a10c18acdc6046d479d70c4
22 mai 2026
Les secours l’ont prise en charge et il a été dressé un premier bilan faisant état de difficultés respiratoires, d’un traumatisme crânien, de plaies au visage et d’une fracture de la machoire.
6a0f7d2bcdc6046d477f05ad
Il a désigné par ce même jugement la SAS [K] [C] en qualité de mandataire aux fins de procéder aux mesures de publicité destinées à recenser les créanciers, dresser un bilan de la situation économique
2ème Chambre
69d81855cdc6046d47b17426
9 avril 2026
AUTO BILAN HYEROIS prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 3] représentée par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Sylvie
Chambre 1 Cabinet 2
69d97f0acdc6046d47d24595
les documents nécessaires à l’établissement des bilans.
REFERE
6a0e2f95cdc6046d475d59d7
19 mai 2026
Il communiquait les bilans le 12 juin 2025.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d04c3ecdc6046d470a3bc4
3 avril 2026
LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Géraldine BISSON
Juge libertés & détention
668c2ae9894f7f4d2e09f1a9
8 juillet 2024
[T] [H] né le 13 Juin 1963 à GUINÉE-BISSAU de nationalité Bissao-guinéenne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Delphine LANCIEN
Chambre 01
6a15e40bcdc6046d47054e17
Il se fonde sur le bilan réalisé en 2020 qui ne montre pas une dégradation franche de la situation médicale et que le bilan MMSE révèle un déficit de 20/30 qui signifie un déficit cognitif modéré et léger
6945c42575782d5f06d0e066
10 septembre 2025
Elle verse le décompte de créance ainsi que les bilans annuels des charges pour 2022 et 2023 et constate que la défenderesse ne conteste pas réellement le principe et le quantum de la créance.
1ère Chambre civile
6a0cc253cdc6046d473b5c66
le 10 juin 2024, Monsieur [R] [U] aurait indiqué, lors de sa venue, qu’aucune décision ne serait prise le jour même et qu’il s’agissait simplement d’un entretien d’information destiné à réaliser un bilan
69d96da4cdc6046d47d0d75f
[Y] lui a notamment prescrit un bilan biologique complet, comprenant le dosage d’un indicateur de la coagulation sanguine (INR), ainsi qu’une consultation en cardiologie réalisée par M.
JEX cab 3
6a0e0177cdc6046d4759ccfa
La SNC Ilôt Saint Honoré se réfère à ses écritures et sollicite : - à titre liminaire : la sommation de la SARL Resto Rousseau - JJR de lui communiquer ses trois derniers bilans comptables, - à titre