TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/04/25 à : Maître Nicolas AUCLAIR, Maître Pascale BIKARD Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP

BILLARD DURAND & ASSOCIES [Adresse 20] [Localité 5] représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 Compagnie

BILLARD DURAND & ASSOCIES [Adresse 28] [Localité 6] représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BIARD, Me TRONCQUEE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09286 N° Portalis 352J-W-B7G-CXPBM N° MINUTE :

OCP BUSINESS CENTER 14 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Philippe BIARD - #R0146 représentée par Me Philippe BIARD - #R0146 AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente,

, membre de la SELARL Billard Doyer.

Représentant : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0848 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE (CEIDJ) Représentant : Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ANDRÉ & PHILIPPE DEGUELDRE, S.A [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Philippe BIARD

BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0146 Monsieur [S] [K] [E] [W] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat au barreau

de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 DELTA POSE 45 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS défaillant, non constituée MAF en qualité d’assureur de BILLARD

JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80286 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDDA N° MINUTE : Notifications ccc parties LRAR ccc Me GUILLAUME LS ce Me BILLARD

DB2E-W-B7I-M6X5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00053 N° RG 24/01077 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6X5 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Valentine BIARD

N° RG 24/00594 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR6Y Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SELARL PIERRE HENRY BILLARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Aracelli CERDA, Laurence D’ORSO, Philippe BIARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/08729 N° Portalis 352J-W-B7F-CUWXN

LYON Madame [D] [O] née le 10 Avril 1968, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Manon FUMEY, avocat au barreau de LYON Madame [F] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Claire BILLARD-ROBIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08670 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EYN N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU Me BINSARD BENCHIMOL

CRUDEN INVESTISSEMENT 2 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1890 non comparante DEMANDERESSE D'UNE PART ET :

FRANCOIS BINSARD INVESTISSEMENTS c/ S.A.S. BLUE CPC CONDUITE, S.A.S. FIRST PERMIS [Localité 6] DEMANDERESSE S.A.S.