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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Référés
67057cb21296b51ba2b3caf9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Prononcé le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Ingrid RESZKA, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Source officielleChambre des Référés
67057cb31296b51ba2b3cafe
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Prononcé le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Ingrid RESZKA, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Source officiellePremière Chambre
677c31896f491b6d2638fb49
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 12 Novembre 2024, Madame LE BIDEAU, Vice Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805
Source officiellePremière Chambre
69600c9ccdc6046d47ab4074
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Laure COLLIOT de la SCP LGC, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 245 Copie certifiée conforme : Madame [J] DÉBATS : A l'audience publique tenue le 14 Octobre 2025, après le rapport de Madame LE BIDEAU
Source officiellePremière Chambre
69dd3f6acdc6046d471f860a
13 avril 2026
13 avril 2026
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 10 Février 2026, après le rapport de Madame LE BIDEAU, Présidente de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 13 Avril 2026.
Source officiellePremière Chambre
677c317d6f491b6d2638f8e3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 12 Novembre 2024, Madame LE BIDEAU, Vice Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805
Source officiellePremière Chambre
677c317d6f491b6d2638f906
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 12 Novembre 2024, Madame LE BIDEAU, Vice Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805
Source officiellePremière Chambre
677c31806f491b6d2638f94e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 12 Novembre 2024, Madame LE BIDEAU, Vice Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805
Source officiellePremière Chambre
677c31816f491b6d2638f99d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 12 Novembre 2024, Madame LE BIDEAU, Vice Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805
Source officiellePremière Chambre
677c31826f491b6d2638f9af
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 12 Novembre 2024, Madame LE BIDEAU, Vice Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805
Source officielleChambre des Référés
67081fb689f19e8c50f94598
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Localité 6], demeurant [Adresse 4] ayant pour conseil Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officiellePremière Chambre
677c317c6f491b6d2638f8df
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 12 Novembre 2024, Madame LE BIDEAU, Vice Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196b10ddb77892696308c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officiellePremière Chambre
69600cf1cdc6046d47ab490d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 14 Octobre 2025, après le rapport de Madame LE BIDEAU, Présidente de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 06 Janvier 2026.
Source officiellePremière Chambre
6a18942dcdc6046d4747eea7
26 mai 2026
26 mai 2026
DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 N° RG 25/07110 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRC4 Code NAC : 10E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU
Source officiellePremière Chambre
6a18945dcdc6046d4747f221
26 mai 2026
26 mai 2026
DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 N° RG 25/07381 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSGS Code NAC : 10F JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU
Source officiellePremière Chambre
69600c67cdc6046d47ab3d08
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 14 Octobre 2025, Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805
Source officiellePremière Chambre
697e5cc7cdc6046d47741212
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 14 Octobre 2025, Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805
Source officielleProcédure accélérée fond
6a10a944cdc6046d479b9328
22 mai 2026
22 mai 2026
vestiaire : 316, Me Jérôme DAGORNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 240 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleChambre des Référés
678177866d34da2cbdcdaf50
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 1] à [Localité 8], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU
Source officiellePage 1 sur 14