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6 résultats pour « Boano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d7f909cdc6046d47af0cfc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Condamner à titre provisionnel la société BONO AVOCAT au paiement des causes du commandement du 20 octobre 2025.

Source officielle
TJ

VENTES

679d2e1e0ed4f7c53edd37e2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

BONO INVEST dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le numéro 927 568 071, représentée par Monsieur [M] [T], SAS représentée par son président la SAS UNE RONDE

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

6a10c1a4cdc6046d479d72bf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

somme de 3 000 euros au titre de l’amende civile ; - Condamner la S.A.R.L LES MEUBLES DE L’ORNE à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de dommages-intérêts pour le préjudice subis ex aequo et bono

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfedb01eea4cf01a43c0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0920 DÉFENDEURS Société HSBC CONTINENTAL EUROPE SERVICE SURENDETTEEMENT 38 AV KLEBER 75116 PARIS non comparante Monsieur [G] [B] 2 PL JOSEPH LE CLANCHE 56400 LE BONO

Source officielle
TJ

Pr. accélérée au fond

68e88b8c3ea43407b9fbbde5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

09 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2UD DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] représenté par la société BOAN

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

68683eb44965b5d9df326c0c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

jusqu’à la date effective de règlement ; - CONDAMNER solidairement Madame [R] [W] et Monsieur [L] [W] à lui verser la somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts pour le préjudice subi ex aequo et bono

Source officielle