CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
6709932f06866c0645d790a6
11 octobre 2024
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 octobre
69d6d167cdc6046d47928ad8
8 avril 2026
Copie délivrée à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 08 Avril 2026 1ère
Référé
697c920ccdc6046d473e2894
1 octobre 2025
DU SIVOM REGION DE COLLORGUES, service du syndicat intercommunal à vocation multiple, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre-henry BLANC de la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO