ROSSIGNOL DEMOLITION dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni constituée dossier initial RG 24/00565 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6], représenté par son

ACTIVE ASSURANCES Le - Expéditions délivrées à la SCP BONNET - LABORIE copie à S.A.S.

Adresse 12] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNIZ [T] [E], [J] [E] C/ [B] [O], [U] [O] le - Expéditions délivrées à - Me Amélie MONGIE -Maître Marie ROSSIGNOL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/10246 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NXU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FRICAUDET Me ROSSIGNOL

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02585 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRBR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Marie-emilie BERGES Maître Marie ROSSIGNOL

Ayant pour conseil Me Didier DOMAT, Avocat postulant, #A0760 et Me Claire VISCONTINI, Avocat plaidant, au barreau de Versailles LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL

Ayant pour conseil Me Michel LANGA, Avocat, #G0557 DÉFENDERESSE Madame [Z] [L] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 2] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL

CHAMBRE CIVILE N° RG 22/07549 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAWC N° de Minute : 2023/00 AFFAIRE : [U] [R], [X] [R] C/ [Y] [R], [K] [R] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Marie ROSSIGNOL

Avocat, #B0552 DÉFENDEUR Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Nathalie DUBOIS, Avocat, #D0151 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL

E0838 DÉFENDERESSE Madame [M] [F] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Raphaël TEDGUI, Avocat, #G0545 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL

19/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Ayant pour conseil Me Sylvain NIEL, Avocat, #D2032 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL

D0042 DÉFENDEUR Monsieur [I] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Delphine BIVONA, Avocat, #E1701 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL

Avocat, #D1487 DÉFENDEUR Monsieur [A] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Samira LEMKHAIRI, Avocat, #B0809 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL

N° Portalis DB2H-W-B7I-2FKH Notifiée le : Expédition à : la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 la SELARL DREZET - PELET - 485 Maître Timo RAINIO - 1881 la SELARL [Localité 2] BORDET

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Sophie ROSSIGNOL, Juge placé auprès de Madame la Première présidente de la Cour d'appel de Colmar statuant

Lille DÉFENDERESSE Madame [O] [H] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Raluca LOLEV, Avocat, #L0157 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Sophie ROSSIGNOL, Juge placé auprès de Madame la Première présidente de la Cour d'appel de Colmar statuant

E1772 DÉFENDERESSE Madame [G] [K] épouse [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Mahieddine BENDAOUD, Avocat, #212 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL