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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre cab. C

669031ef766d1156dbbfbea9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

N° RG 20/03548 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KYQS ------------- [E] [S] épouse [R] C/ [D] [R] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me BOISRAME

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 5

697b9d8fcdc6046d4725c8c6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Civile Cab. 5 N° RG 25/01589 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBA Copie executoire à : Me Laurent BOISRAME Me Patrick PAYER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c1597894f7f4d2e02ed8f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l’état de ses dernières conclusions, notifiées par message RPVA en date du 23 mai 2024, la SARL BOISCOM sollicite la juge des référés de : CONDAMNER Monsieur [G] [U] à payer à la société BOISCOM, à

Source officielle
TJ

Référés - CTX Social

FRANCE, S.A.R.L. CABINET BOISSEAUc/S.A

69cedb64cdc6046d47e88630

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CABINET BOISSEAU c/ S.A.S. [J] [H] FRANCE DEMANDERESSES COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE [J] [H] FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966a906866c0645d1a8ed

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01676 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV6Y N° minute : 24/01956 Association [1] Représentant : Me Ludivine BOISSEAU

Source officielle
TJ

S.I

68126e46d554c55098ec3c33

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00023 - N° Portalis DB24-W-B7I-EFRX Minute n°25/00002 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET BOISSEAU

Source officielle
TJ

REFERE

697bfd7fcdc6046d472f0ea2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Nathalie BOISSEAU 32 - Monsieur [U] [M] (LRAR) Grosse délivrée à : Me Nathalie BOISSEAU 32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

Source officielle
TJ

1/4 social

698378a1cdc6046d47e6c138

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CABINET BOISSEAU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque C0138 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président assistée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670424308d5cd4a875909260

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

À cette date, en chambre du conseil, - Madame [L] [S] et [K] ont comparu assistés par leur avocate, Maître BOISSEAU Ludivine.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677835f7e5fcd6312332db29

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Portalis DB2H-W-B7I-Z2XP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [G] née le 14 Février 1988 à [Localité 6] (RHONE) [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Ludivine BOISSEAU

Source officielle
TJ

S.I

68126e4dd554c55098ec3cf9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00043 - N° Portalis DB24-W-B7I-EHO5 Minute n°25/00001 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET BOISSEAU

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

679aae0be9a46d1f5a76bf25

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

S3 N° RG 24/01114 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7UC Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Laurent BOISRAME - Me Sébastien BRAND-COUDERT Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6a022e01cdc6046d4766eaf3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

teneur suit dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [G] [H] [Q] [E] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nathalie BOISSEAU

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

679a917fe9a46d1f5a766174

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEFENDEUR : Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 1] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame BOISSEAU

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

67f81da3cf40727a00441000

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

naissance 7] 1969 à [Localité 13] (CAP [Localité 20]) [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 9] (CAP [Localité 20]) Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame BOISSEAU

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0954cdc6046d475a5feb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 25/05445 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GHP Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/20226 À -Me Valérie BOISSAC

Source officielle
TJ

REFERES

6973415dcdc6046d4766d3c2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JAMES BOISARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 6] / FR Madame [B] [U], demeurant [Adresse 6] / FR

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

66a7ee14b9f14d1b7763c89e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

la République Lors des débats et qui ont délibéré : Président : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Madame Marie-Nina VALLI, Vice-Président Assesseur : Madame Violaine BOISSEAU

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960f2cdc6046d47cfddb9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

exercice la SARL ACTIM IMMOBILIER, (ci-après dénommé SDC LES [Localité 6] ROUGES), afin de le voir condamner à mettre en œuvre les travaux de reprise de la conduite shunt, à savoir la reprise des boisseaux

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fd1b42439575e2f7e2df

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître D’ORIA Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître BOISSEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00881 N

Source officielle

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