N° Portalis DB2H-W-B7I-2FKH Notifiée le : Expédition à : la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 la SELARL DREZET - PELET - 485 Maître Timo RAINIO - 1881 la SELARL [Localité 2] BORDET

Localité 1], reçu au greffe du juge le 05/05/2026 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Antoine BOUDARD

Un procès-verbal de conciliation a été établi entre les parties le 27 juin 2023 aux termes duquel les époux [C] s'engageaient à « faire installer sur leur terrain, en bordure des limites le séparant de

2 avril 2026, aucune forme de prise en charge n’est indiquée; que le praticien ne précise pas si Monsieur [P] doit faire l’objet d’une hospitalisation complète ou d’une autre modalité de soins, se bornant

4] sont insuffisamment motivés, faute de caractériser concrètement l'existence d'un lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée et les conditions habituelles de travail de la salariée, se bornant

par courrier du 11 octobre 2023 la société RB BAT MACONNERIE concernant les travaux de reprise pour une réintervention avant la période de congé estivale, en indiquant “il reste à ce jour : - des bordures

SOCIÉTÉ [Localité 2]URBANISME, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cédric BORNARD de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [Etablissement 1] Débats tenus à l'audience

manifestement illicite subi par Madame [T] [S] causé par un trouble anormal du voisinage de la société AD ASTRA à son encontre ; ➢ ORDONNER la coupe à une hauteur maximum de 2 mètres, des arbres présents en bordure

Il s'agit d'un grand champ plat de forme irrégulière, en bordure de route, à proximité des réseaux. Sur ces parcelles, se trouve une installation de traitement des PFAS.

Suivant acte reçu le 5 décembre 2023 en l'étude de Maître [F], notaire à Paris, la SCI [Adresse 3] a cédé une partie des parcelles de l'étang et des parcelles bordant cet étang au département d'Ille-et-Vilaine

s’est faite connaître auprès de la Compagnie SA CNP ASSURANCES afin de bénéficier du capital décès prévu au contrat à la suite d’un accident, mais s’est heurtée à un refus, la SA CNP ASSURANCES se bornant

1982 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Me Mélanie DARGENT, avocat au barreau de REIMS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame D’ANZI, Juge GREFFIER : Madame BODART

social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

, de témoin, et au regard de la révélation tardive de l'accident ; - que Monsieur [N] réalisait dans des conditions normales sa mission d'aide-maçon en réglant du béton préalablement à la pose de bordures

1973 à [Localité 9] - ALGERIE [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame D’[G], Juge GREFFIER : Madame BODART

contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [M] [A] est propriétaire des parcelles cadastrées CR[Cadastre 1], CR[Cadastre 2] et CR[Cadastre 3] sur la commune de [Localité 3] qui bordent

[R] [N] dans l’administration de la preuve, ce dernier se bornant à procéder par pures affirmations.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEURS Société PAFEO [Adresse 1] [Localité 8] Monsieur [Z] [H] [E] [Adresse 4] [Localité 3] tous deux représentés par Maître Sophie BODDAERT