Cette facture à fait l’objet d’une contestation par la SCI Bois Royal par lettre en date du 2 mai 2023.

[Y] [Z] a attrait la société HT Bois Alsace, prise en la personne de M.

Son rapport, déposé le 1er juillet 2025, propose un rétablissement des bornes selon des points précis, confirmant un empiètement de Madame [V] sur la propriété de Monsieur [U].

Un contrat de supervision pour bornes de recharge a été conclu le 1er octobre 2023 entre la société PERRETI GROUPE et la société FONCIA [Localité 2].

Ils lui reprochent d’avoir écarté la présence d’une borne OGE implantée en 1997 à l’angle Nord Est de la parcelle AZ [Cadastre 2], borne qui a constitué un point de repère pour l’édification de l’extension

Ce procès-verbal a été dénoncé à la société LITTORAL BOIS par acte signifié le 31 mars 2025.

La société STYL”BOIS CONSTRUCTION RENOVATION a fait l’objet d’une liquidation amiable le 31 octobre 2022.

] pour l’implantation des bornes A, N et M Par Monsieur [E] seul pour les bornes H et J - débouter Monsieur [E] de toutes ses demandes plus amples ou contraires - laisser à la charge de chaque partie

Mais, ils admettent qu’une borne est manquante.

conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 23 et 24 octobre 2023, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués affectant 6 fenêtres en bois

Lors de l’audience du 13 mars 2026, la société Bois Co Land maintient oralement ses demandes.

BORIES METALLERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS,

FORNASARI, Greffière, Dans la cause opposant : DEMANDEUR : Mme [Y], [F], [U] [Q] [C] née le 24 Juillet 2006 à SAINT JEAN DE VERGES (ARIEGE) 3 Rue Passerelle de Bebaillou Hameau de Rebaillou 09350 LES-BORDES-SUR-ARIZE

En janvier 2022, M. et Mme [S] ont constaté des désordres affectant les plots béton de leur première terrasse, réalisée en 2017 par la SARL BOIS BLEU CREATION, et menaçant la stabilité de la structure.

valoir que sa créance certaine, liquide et exigible au titre du coût de remise en état des dégradations et correspondant aux deux devis figurants en pièces 6 et 7, à savoir le devis pour la clôture en bois

, La société CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS, au titre du lot charpente bois, La société SOCIETE D’ETANCHEITE DE L’OUEST (SEO), au titre du lot étanchéité et couverture, La société [E] [V], au titre

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir Il convient de rappeler qu’une vente de bois sur pied signifie que l’acheteur du lot réalise l’exploitation des bois.

Avant la vente, deux diagnostics techniques ont été réalisés par les vendeurs, révélant la présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites (champignon de pourriture et insectes