[X] [J], Mme [K] [O] épouse [J] CONTRE Grosse :2 Me RODRIGUEZ-JAFFEUX Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Copie :1 Dossier Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES

personne intéressée doit être trouvé avant l'expiration du délai de prolongation sollicité ; DEROULEMENT DES DEBATS : La personne étrangère présentée déclare : je suis pas quelqu’un à problème, je suis bosseur

[C] [D] Mme [V] [J] [S] épouse [D] Grosses : 2 Me Laurence SUDRE-THOLONIAT SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Copie : 1 Dossier Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Laurence

[F] [T] Grosses : 2 Me Sophie GAUMET Me Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Copie : 1 Dossier Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Sophie GAUMET PARTIES

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 378, Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 DEFENDEURS : [V] [B] représenté par Me Céline BORREL

sous le n° 382 900 942, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Céline BORREL

[Z] [U] Grosses : 2 Me Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT Copie : 1 Dossier Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL

Présidence de : Laetitia GAILLARD-MAUDET, Juge des Contentieux de la Protection ; Assistée de : Michel HORTAIS, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : Demandeurs : Monsieur [P] [R] [F] [Y] 1 Rue de la Bosse

[B] [C], muni d’un mandat spécial DEFENDERESSE : Mme [F] [J] [E] Rue Jules Ferry Tour Borel - Appt 05 76160 DARNETAL comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE

[E] [Localité 6] ET FILS Grosse : le la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Caroline BENEZIT Copies électroniques : la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Caroline BENEZIT Copie dossier la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédérique BOREL DE MALET Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

GMF ASSURANCES, Société AM-GMF DEMANDEURS Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

TTC) que les autres éléments et options commandés ( multimédia Alpine 2390€ ; verins hydrauliques 4250 euros ; climatiseur intérieur offet ; smart TV+antenne 4G 1352€ ; camera 360° 2050€ ; enceintes Bose

YANN PORRET MAITRE LUTHIER Représentant : Me Caroline BOISSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2227 C/ Monsieur [T] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BOISSEL Caroline

Localité 3] sous le n° 844 622 738, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me Céline BORREL

[J] [K] [H] [P] Grosses : 2 Maître [U] [I] Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copie : 1 Dossier Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX

L’expert judiciaire a constaté que sur le côté de la terrasse ouest, celle-ci présentait une bosse en son milieu (de 2 à 3 cm) et qu'un joint de fractionnement côté terrasse sud entre deux terrasses ne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires Me JOSEPH WATRIN #E791Me BOISSEL #C227+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 18/14526 N° Portalis 352J-W-B7C-COPGG