COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/01338 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUS - Contention Madame [J] [S] née le 29 Mars 1985 à ORDONNANCE RELATIVE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/01337 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUR - Isolement Monsieur [L] [M] né le 11 Décembre 1987 à ORDONNANCE

GREFFIER : Hélène CORNIL DANS LE LITIGE ENTRE: DEMANDEUR( Monsieur [L] [Z], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau [R] l'EURE ET : DÉFENDEURS

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/01336 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUQ - Isolement Monsieur [E] [X] né le 15 Novembre 1988 à ORDONNANCE

Monsieur [H] [U] représentant légal de sa fille mineure [O] [D] [X] [U] née le [Date naissance 1] 2006 né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Eliane BOSTANT

KIERZKOWSKI-CHATAL de la SELARL POLYTHETIS, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE, DEFENDEURS Madame [M] [N] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4], [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Etienne BOITTIN

Dédé Louisette GABA, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 46 Monsieur [D] [B] [W] [P] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Nelly LEROUX-BOSTYN

Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Marie Laure RIQUET-CORDERY de la SCP CAUCHON COURCELLE LEFOUR RIQUET MARTINS LECADIEU, Avocat au Barreau de CHARTRES - Substituée par Maître Nelly LEROUX-BOSTYN

de la SELARL BENJAMIN BOITON AVOCAT, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Gilles LE CHATELIER de l’AARPI ADALTYS, avocat plaidant au barreau de Lyon Organisme CPAM des BOUCHES DU RHONE

procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté à Caisse CIPAV, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marc BORTEN

- JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nelly LEROUX-BOSTYN

[W] [B], se disant né le 17 décembre 1966 à Boston, Etat du Massachusetts (Etats-Unis), de nationalités américaine et australienne, a souscrit une déclaration de nationalité française devant le consulat

février 2025, Monsieur [R] [Q] a confié son véhicule de marque BMW X1 immatriculé [Immatriculation 1] à l’EURL ATLANTIC AUTOS afin de procéder à la vidange, au contrôle technique, à la réparation du bouton

Localité 5] Représentée par Maître Gaëlle MELO de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, Avocat au Barreau de l'EURE DÉFENDEUR : Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître Nelly LEROUX-BOSTYN

Jérôme MOULET copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Jérôme MOULET EXPOSE DU LITIGE La SARL ACTION TRAVAUX ENVIRONNEMENT est armateur d'un navire de type BOSTON

00570 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDTT du 13 Avril 2026 M.I 26/00000405 affaire : Etablissement public METROPOLE [Localité 2] COTE D’AZUR c/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée à Me Benjamin BOITON

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’Ain (T. 1), avocat postulant, Me Etienne BOITIN

PPG AC FRANCE [Adresse 3] [Localité 32] représentée par Maître Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS - #P0023 La Société BOSTIK SA [Adresse 17] [Localité 33]