Se trouvant sur la parcelle B [Cadastre 1], elle a constaté la présence d'un hangar, sous lequel est amoncelée une importante quantité de bois.

D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPRA Plaidoirie le 22 Septembre 2026 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY

Lors de l’audience du 13 mars 2026, la société Bois Co Land maintient oralement ses demandes.

EXPOSE DU LITIGE Selon un bon de commande du 22 septembre 2023, et une facture du 23 octobre 2023, M.

Cette facture à fait l’objet d’une contestation par la SCI Bois Royal par lettre en date du 2 mai 2023.

[Y] [Z] a attrait la société HT Bois Alsace, prise en la personne de M.

[G], exerçant son activité sous le nom commercial «INFLUENCE BOIS» pour la réalisation de travaux d'aménagement en bois de son extérieur: Le 7 mai 2022 pour un montant de 54 231, 56 euros portant sur

Elle sollicite également la condamnation de la société Bat Boy au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Monsieur [H] [P] réglait une facture de 102€ auprès du garage, lequel rajoutait de l’huile sur la pompe à boîte de vitesse.

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir Il convient de rappeler qu’une vente de bois sur pied signifie que l’acheteur du lot réalise l’exploitation des bois.

EXPOSÉ DU LITIGE La société LE COUVENT BON-ACCUEIL a entrepris des travaux de réhabilitation et de rénovation d’un bâtiment sis lieudit Montée Bon Accueil à Vienne (38200), en vue de réaliser 77 logements

La boîte de vitesse a été démontée, l’embrayage remplacé, et la boîte de vitesse remontée. Le véhicule a été ramené à Madame [J] [U].

[E] a exigé l’annulation du contrat et le remboursement de l’acompte, précisant que le bon de commande ne comporte aucune information et précision sur les panneaux installés.

Ce procès-verbal a été dénoncé à la société LITTORAL BOIS par acte signifié le 31 mars 2025.

Il rappelle que l’immeuble n’est divisé qu’en huit appartements dont chacun dispose d’une boîte aux lettres et que les mansardes ne disposent pas de boîtes aux lettres ni d’aucun aménagement, fenêtre,

La société STYL”BOIS CONSTRUCTION RENOVATION a fait l’objet d’une liquidation amiable le 31 octobre 2022.

AU BON PAIN Représentant : Maître Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL SAINTILAN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0664 S.A.S.

Le 29 avril 2021, Monsieur [L] a confié sa voiture à la SAS [O] [Z] afin de procéder à la vidange de sa boîte de vitesses.