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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
660ef018fbb79e8fd3d32c0f
2 avril 2024
2 avril 2024
UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE représentée par Me Hugues BOUCHETEMBLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 S.A.S.
Source officielle4ème chambre 1ère section
661436133bbdffcd9171a7e0
3 avril 2024
3 avril 2024
UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE représentée par Me Hugues BOUCHETEMBLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 S.A.S.
Source officielle5ème chambre 2ème section
6584912ae41137cbf9fc83da
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0097 DEFENDERESSES Société UNION FINANCI7RE DE FRANCE BANQUE représentée par Maître Hugues BOUCHETEMBLE
Source officielle9ème chambre 2ème section
67ec2fa4dd062d9f810e1532
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le 01/04/2025 A Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/10278 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DKW N° MINUTE
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d59cf40727a0043bd98
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11785 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WR2 N° MINUTE
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d59cf40727a0043bd9d
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10279 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DK2 N° MINUTE
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d43cf40727a0043bb2a
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me PIERRE NOEL Me BOUCHETEMBLE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/15324 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FQV
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d49cf40727a0043bbac
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/16653 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EA5
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d52cf40727a0043bcf6
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11662 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VTH
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a53bbf04ef7857bb36b
8 avril 2025
8 avril 2025
CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDERESSES Société UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hugues BOUCHETEMBLE
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d3ecf40727a0043bac0
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03763 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NBZ
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d50cf40727a0043bc8b
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00059 N° Portalis 352J-W-B7I-C3LEO
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a41bbf04ef7857bb132
8 avril 2025
8 avril 2025
Bertrand DE CAMPREDON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDERESSES Société UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Hugues BOUCHETEMBLE
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a39bbf04ef7857bb054
8 avril 2025
8 avril 2025
SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDERESSES Société UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Hugues BOUCHETEMBLE
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af71c9d5768f5969f4b5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
social est situé au [Adresse 2] à [Localité 5], représentée par son représentant légal en exercice, représentée par Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Hugues BOUCHETEMBLE
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445698bcff606d9c53ea7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Jean-François PUGET de la SELARL C.V.S., avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0098 LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Maître Hugues BOUCHETEMBLE
Source officielle