AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6a1600d0cdc6046d470760b8
26 mai 2026
26 mai 2026
Localité 1], reçu au greffe du juge le 05/05/2026 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Antoine BOUDARD
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Contentieux général Proxi
69dd590bcdc6046d472167b1
7 avril 2026
7 avril 2026
], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
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