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282 résultats pour « Bouillet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6a1ddf6ccdc6046d47c066ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LA BOURDETTE HAUTE, dont le siège social est sis Domaine de la Bourdette - Route de Saint Hilaire - 11000 CARCASSONNE Représentée par la SELARL LBG AVOCATS, avocats au barreau de CARCASSONNE DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c53cdc6046d475d0543

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ETUDE BOUVET GUYONNET HARDY ès qualités de liquidateur de la société [Etablissement 1] 1800 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean claude FABBIAN, avocat au barreau d’ANNECY COMPOSITION

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a173693cdc6046d472546f2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BOUQUET INVEST [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE Syndicat de copropriété de la résidence [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c4acdc6046d475d04d6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[R][X] Bouvet [R] [X], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société DPI [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 6] non comparante, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente, juge des référés

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cca4cdc6046d479e4fb1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[M] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Hugo BOUILLET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 341 EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure Par exploit d’huissier en date

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

67f050ad02fc178212f87f07

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

l’assignation en date du 25 Mars 2025 par : DEMANDEURS: Madame [T] [S] née le 13 Janvier 1967 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Hugo BOUILLET

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b10f20c06e7d9fe850f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Localité 6] Représentée par Me Noémie FAIVRE, avocat au barreau de LYON ET Monsieur [M] [U], [C] [X] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Arnaud BOUILLET

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

663e65fcd1b80eb743b154ea

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/02119 N° Portalis 352J-W-B7I-C37MD DEMANDERESSE Mme [N] [C] [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Xavier BOUILLOT de la SELEURL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697a8020cdc6046d47076400

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 3] représentée par Me DJAMEL SEOUDI, avocat au barreau de PARIS, CPAM D’EURE ET LOIR, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Quentin BOUCLET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946e85975782d5f0605ad04

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Greffier : Cendrine MARTIN JUGEMENT : - Rendu sans débat le QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par application des dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, - Signé par Monsieur BOUCLET

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6a15f0c3cdc6046d47063dce

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

- Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [I] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 2] représentée par Me Marie-Hélène BOUILLET-GUILLAUME

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6a0e0f93cdc6046d475acaf6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

représentée par Me Marie TESSIER, avocat au barreau de ROUEN et Monsieur [V], [L], [Y], [Z] [C] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 3] (Abidjan) [Adresse 2] représenté par Me Marie-hélène BOUILLET-GUILLAUME

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127bb98137c17478d2ca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ETABLISSEMENTS BOUTILLET [Adresse 70] [Localité 53] S.A.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4db84bcaacdd63b04494

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [P] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Philippe BOUILLET

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564f8aaacbea0fe6804fe

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[L] [G] né le 02 Juin 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté au début de l’audience de son conseil Me Arnaud BOUILLET

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483b8575259d001c6b3a3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BODELET-LONG (venant aux droits de la SELAS GERARD BODELET) agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de l’EARL [H]-[T] et de Monsieur [D] [H] c/ S.A.S. [Z] [Y] ENTRE : S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

JLD

69d81931cdc6046d47b1872c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’audience de ce jour, Monsieur [X] [J] a déclaré : "J’ai perdu mon logement, ma copine, mon boulot. Je suis encore en forme. Je ne suis pas d’accord pour continuer.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ebb9cdc6046d47ae1dee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Aurélien BOUILLOT, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021ca02fc178212f7d8d8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Lyon, [N] [T] né le 14 Janvier 1966 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience et assisté de son conseil Maître Arnaud BOUILLET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697adaa4cdc6046d470cbea8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

est sis [Adresse 1] représentée par madame [C] [H], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LA MAISON BLEUE - RAMBOUILLET TERRITOIRES

SIREN 878874635GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

22/09/2026

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Dépôts des comptes

E.U.R.L.D'ARCHITECTURE D.CRABOUILLET

SIREN 394284772GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

22/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE DE RAMBOUILLET ET DU HUREPOIX

SIREN 332470319GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

22/09/2026

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Dépôts des comptes

BOUILLET ENERGIE

SIREN 524247434GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

03/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE DE RAMBOUILLET ET DU HUREPOIX

SIREN 332470319GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

Modification survenue sur l'administration.

27/08/2026

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