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442 résultats pour « Bouin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

69fa56e9cdc6046d47b64ef5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la vente forcée - publicités : Ouest France en date des 28 février et 1er mars 2026 Le Maine Libre en date des 25 et 28 février 2026 Procès-Verbal d’apposition de placards de la SCP BOURCIER - [K] - BODIN

Source officielle

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TJ

Saisies immobilières

69fa56eccdc6046d47b64f1d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

vente forcée - publicités : Ouest France en date des 28 février et 1er mars 2026 Le Maine Libre en date des 25 et 28 février 2026 Procès-Verbal d’apposition de placards de la SCP BOURCIER - PIRON - BODIN

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd35a3cdc6046d471ed563

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/01338 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUS - Contention Madame [J] [S] née le 29 Mars 1985 à ORDONNANCE RELATIVE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd359acdc6046d471ed4af

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/01337 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUR - Isolement Monsieur [L] [M] né le 11 Décembre 1987 à ORDONNANCE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34c4cdc6046d471ec5a9

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/01336 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUQ - Isolement Monsieur [E] [X] né le 15 Novembre 1988 à ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab14630bd4f0c3f6b8235

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

BOUIN EXTENSION HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille GUILBERT-OBJILERE, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE: S.A.

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e761b7735881a7c3a88

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

BOUIN EXTENSION HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille GUILBERT-OBJILERE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE: S.A.

Source officielle
TJ

REFERE

69deb826cdc6046d473fdb9d

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Maître Aurélien BOULINEAU de la SELARL OCEANIS AVOCATS, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDEUR : Monsieur [L] [W] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Brice GIRET de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67eed712b848dd6814c5f7d3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie BOUIN

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67ed8593da9e15c5131fc9e3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie BOUIN

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67eed714b848dd6814c5f7ee

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie BOUIN

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 6 (ch famille)

6706e0f2f1d01e3c86f5b21e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cabinet 6 DEMANDEUR AVOCAT DEFENDEUR AVOCAT Madame [Y] [V] [P] [B] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 4] SCP CREPIN-HERTAULT Monsieur [W] [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Défaillant Nous, Maëlle BOUTTIN

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67ed8595da9e15c5131fca10

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie BOUIN

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

68ecddef0da7cb996dbb68ba

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

70 NOMBRE D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 0 *********************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Claire BOUTIN

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

6781778a6d34da2cbdcdaf92

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assistée de Nadia CHAKIRI, greffier présent lors des débats et de Aurélie BOUIN

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

6781778e6d34da2cbdcdafdf

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia CHAKIRI, Greffier lors des débats, et de Aurélie BOUIN

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

678177926d34da2cbdcdb028

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia CHAKIRI, Greffier présent lors des débats et de Aurélie BOUIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d5727bcdc6046d47729102

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Elsa BEURTON, Vice-Présidente Assesseur : Brigitte CHIRAT, Assesseur GREFFIER : Lors des débats : Laure BONIN

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

68ecddeb0da7cb996dbb67e8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

25 NOMBRE D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 0 *********************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Claire BOUTIN

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

68ecddf30da7cb996dbb69be

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

25 NOMBRE D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 1 *********************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Claire BOUTIN

Source officielle