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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX IMMOBILIER_VENTES
69ceb486cdc6046d47e5b136
2 avril 2026
2 avril 2026
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON lors des débats Madame Céline GABORIAU lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
69ceb48ccdc6046d47e5b1cd
2 avril 2026
2 avril 2026
EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE AMIABLE N° RG 25/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZI COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie BOUGNOUX
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6615831edb5098996d5a43b3
9 avril 2024
9 avril 2024
le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Coraline GRIMAUD de la SELARL CGAVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX
Source officiellePROXIMITE FOND
ésenté par Me Simona FISCHETTI, avocat au barreau de TOULOUSEc/DEFENDEUR
695eca86cdc6046d478c4a98
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Enfin, ils demandent la condamnation de la société FOEMULTISERVICES à leur rembourser la somme de 4455 euros correspondant à 75% de la facture des travaux réalisés par les CHARPENTES BOUISSOU sur l'abri
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03a9eea2f9efae42e2201
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 Madame [F] [V] [J] épouse [Y] [S] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ S.A.R.L.
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03aa0ea2f9efae42e2615
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 Madame [F] [H] [U] épouse [V] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre 2ème section
663e65fcd1b80eb743b154ea
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/02119 N° Portalis 352J-W-B7I-C37MD DEMANDERESSE Mme [N] [C] [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Xavier BOUILLOT de la SELEURL
Source officielleChambre 1/Section 2
662a9a1bc8a1343b8cd5fc97
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/11925 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7FL Monsieur [F] [E] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61c44fb290a3460740a6
1 février 2024
1 février 2024
La présente décision a été signée par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, et par Madame Isabelle BOUILLON, Greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre 6/Section 5
662a99f5c8a1343b8cd5fb2d
24 avril 2024
24 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 20/10251 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UWP4 Monsieur [W] [X] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
671001acfac14a1f31d950ae
15 octobre 2024
15 octobre 2024
___________________ Audience publique du : 15 octobre 2024 Acte de saisine de la juridiction : 04/01/2021 partie demanderesse Monsieur [S] [K], Décédé le 8 avril 2024 Représenté par Maître Agnès BOISSOUT
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6615831edb5098996d5a43c2
9 avril 2024
9 avril 2024
Localité 6] (REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE) demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Yann HERRERA, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX
Source officielleJEX cab 2
691af3fc5222181ceeb8941f
13 novembre 2025
13 novembre 2025
JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/80730 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WR5 N° MINUTE : CCC à TUNISAIR par LRAR international CCC à Me HERMAN par la toque CE à LONE STAR GROUP par LRAR CE à Me BOUYSSOU
Source officielle1ère Chambre
67896d6a428384b762e6732a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En l'espèce, l'affiche n°4 a pour objet la boisson Desperados Virgin 0,0 %.
Source officielle1ère Chambre Cab3
658c78b22c4a0d96dc2344b1
21 décembre 2023
21 décembre 2023
) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool».
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf4b848dd6814c5d4fd
3 avril 2025
3 avril 2025
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
6866c689d33109fd079aa574
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La présente décision a été signée par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, et par Madame Isabelle BOUILLON, Greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61ca4fb290a346074135
1 février 2024
1 février 2024
La présente décision a été signée par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, et par Madame Isabelle BOUILLON, Greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielleCABINET JAF 2
677d799db032d83cfd3e674b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
du Code Civil 20J N° RG 19/10831 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T4R2 N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [R] C/ [B] Copie exécutoire délivrée à Me Dominique BOUISSON
Source officielleRéférés
67f6e84fa9d5adc2606280d4
4 avril 2025
4 avril 2025
24/02441 (RG 25/210 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS5E MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02441 (RG 25/210 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS5E NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOUYSSOU
Source officiellePage 1 sur 26