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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Civile JAF D
6a024726cdc6046d4768d890
2 avril 2026
Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR Maître Priscilla COQUELLE de COQUELLE AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé au 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE
Juge Libertés Détention
686843634965b5d9df32784e
4 juillet 2025
le 24 avril 2025 à 10H52 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Maître BOUKHARI
686843644965b5d9df327871
même jour à 09heures13 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Saphia BOUKHARI
686843644965b5d9df327876
Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS Vu le rappel des droits par application de l'article L. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile In limine litis, Me Saphia BOUKHARI
686843614965b5d9df327819
même jour à 15heures00 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Saphia BOUKHARI
686843634965b5d9df327862
le même jour à 15h10 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Saphia BOUKHARI
686843624965b5d9df32782d
05 mai 2025 à 08heures50 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Saphia BOUKHARI
Chambre des Référés
68681ad84965b5d9df314cf2
3 juillet 2025
FRERES [N], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR, avocat au barreau de Nîmes, substituée par Maître Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d’Alès