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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
658c74022c4a0d96dc203e72
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A l'audience, la SCI JK BOUKHRIS sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignée, la société YANUKSHAN n'a pas comparu.
Source officielle18° chambre 1ère section
6710040cfac14a1f31d9b961
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DESFILIS de l’AARPI DESFILIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0367 DÉFENDERESSE SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU MOULIN VERT (SAIMV) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Armand BOUKRIS
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647b0944f91b65d39d6ca
7 octobre 2024
7 octobre 2024
IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Armand BOUKRIS de la SELASU CABINET BOUKRIS, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [O] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
68092adffa1497b96f2cf436
10 avril 2025
10 avril 2025
CLESENCE Représentant : Maître Armand BOUKRIS de la SELAS CABINET BOUKRIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0274 C/ Monsieur [J] [F] Monsieur [M] [D] Monsieur [H] [D] Monsieur [M] [O]
Source officielleChambre 9/Section 1
677ec9f8b01eea4cf01a2992
8 janvier 2025
8 janvier 2025
BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0649 Madame [U] [X] Représentant : Me Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0649 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
662a99eec8a1343b8cd5fa4a
23 avril 2024
23 avril 2024
IMMOBILIER DU MOULIN VERT Représentant : Maître Armand BOUKRIS de la SELEURL CABINET BOUKRIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0274 C/ Monsieur [R] [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril
Source officielleCharges de copropriété
69d9498dcdc6046d47ce29f9
9 avril 2026
9 avril 2026
09935 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKCZ DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, [T] SYNDIC, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Amélie BOURA
Source officielleCharges de copropriété
69d7f7decdc6046d47aef993
2 avril 2026
2 avril 2026
352J-W-B7J-C7NXO DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] le SDC est représenté par son syndic [Z] SYNDIC AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Amélie BOURA
Source officielleCharges de copropriété
6706c997f1d01e3c86f084b8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[Adresse 1] syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic la SA JEAN CHARPENTIER SOPAGI - Agence Gambetta AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Amélie BOURA de
Source officielleJLD
68683a034965b5d9df3259d4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT
Source officielleCharges de copropriété
6706c993f1d01e3c86f08429
2 octobre 2024
2 octobre 2024
352J-W-B7I-C3KC7 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, la société JEAN CHARPENTIER SOPAGI, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Amélie BOURA
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
69760d48cdc6046d47a80e80
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FONCIERE DU MOULIN VERT Représentant : Me Armand BOUKRIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0274 C/ Madame [H] [W] Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleCharges de copropriété
69d94933cdc6046d47ce23a6
9 avril 2026
9 avril 2026
AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Amélie BOURA de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS - #C800 DEFENDEURS FRANCE DOMAINE GESTION DES PATRIMOINES PRIVES DE [Localité 2] en qualité de curateur à la
Source officielle6ème chambre 2ème section
69e917cacdc6046d472cb9d4
9 avril 2026
9 avril 2026
du Syndic. de Copro. du [Adresse 1] représentée par Maître Amandine LAGRANGE de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0549 Madame [U] [T] représentée par Maître Amélie BOURA
Source officielleChambre 5/Section 2
65b4011c753f879640d2a3a5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
NEXT SHOT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Représentant : Me Danielle LIPMAN WULF-BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Source officielleChambre 9/Section 1
68dd6c5c548223b2c7aadda4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 158 C/ DÉFENDEURS Monsieur [J] [O] [Adresse 6] [Localité 7] Défendeur principal à l’incident, demandeur à l’incident reconventionnel représenté par Me Monique BOCCARA
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b2b582fd6229a4e58a5aac
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BOURA Monsieur [K], [G] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
Source officielle2ème Chambre
6965697ccdc6046d4712036d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ELLIPSE DENTALE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 1] représentée par Me Aurélie BOUKORRAS, avocat au barreau de TOULON, avocat postulant et par Me Vincent THOMAS
Source officielleSection des Référés
678570aeaaacbea0fe682dc3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Y] [D], né le 15 mai 1969 à NOGENT SUR MARNE (94), demeurant 287 chemin de Bouira
Source officielleJLD
68683a024965b5d9df3259b7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT
Source officiellePage 1 sur 13