BOUQUET INVEST [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE Syndicat de copropriété de la résidence [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice

LA BOURDETTE HAUTE, dont le siège social est sis Domaine de la Bourdette - Route de Saint Hilaire - 11000 CARCASSONNE Représentée par la SELARL LBG AVOCATS, avocats au barreau de CARCASSONNE DÉFENDEUR

352J-W-B7H-CZ5DL N° MINUTE : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ rendue le 12 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [P] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] (MAYOTTE) Ayant pour conseil Me Florence RAULT

ETUDE BOUVET GUYONNET HARDY ès qualités de liquidateur de la société [Etablissement 1] 1800 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean claude FABBIAN, avocat au barreau d’ANNECY COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAULT ■ Charges de copropriété N° RG 24/11630 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YG4 N° MINUTE : Assignation

VERSAILLES, vestiaire : 648, Me Laure ETIENNEY, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : DEFENDEURS : Organisme CPAM DU BAS RHIN défaillante Compagnie d’assurance MAIF représentée par Maître Philippe RAOULT

BOUTIQUETTES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE S.A.S.

RG 17/06810 - N° Portalis DB22-W-B7B-NTIZ DEMANDEURS : Monsieur [E] [L], agissant en qualité de représentant de son fils mineur, [N] [L], né le [Date naissance 1] 2000 représenté par Maître Philippe RAOULT

[R][X] Bouvet [R] [X], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société DPI [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 6] non comparante, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente, juge des référés

La SAS Weil F-Le Borne T-Raulet s'oppose à la demande en paiement de dommages et intérêts, et estime ne pas être le notaire de famille des consorts [I].

[F] [S] [U] Me Paul-olivier RAULT Constat de vente amiable A l’audience tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière, le quatre Juillet deux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Florence RAULT délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06384 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCLD N° MINUTE

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nadine RAULT - #C0412 DEFENDEUR Me Eddy ARNETON AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Garry ARNETON de la SELARL GARRY ARNETON ANTILLES - #C0824 ORDONNANCE DE

Les préjudices seront fixés comme suit: -préjudice matériel (changement de la boîte de vitesses, selon l’expert): 4921,49 euros, -frais de gardiennage: 3036 euros, au vu des factures du garage RAULT communiquées

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 17/04727 - N° Portalis DB22-W-B7B-NOOI DEMANDERESSE : [Z] [J] représentée par Maître Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE

représentée par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51, Me Thomas AMICO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 513 DEFENDEURS : [K] [N] représenté par Maître Philippe RAOULT

numéro 487 597 510 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe RAOULT

INODESIGN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raphael RAULT de la SELARL CAPON & RAULT AVOCATS, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant ; Me Camille BREHIER, avocat au