Le procureur de la République, à Me Marine LE BOURHIS, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité immédiate

1] (ANGOLA) de nationalité Angolaise Assisté de Me Marine LE BOURHIS, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

2] représentée par Maître Jacques CARTELIER, avocat au barreau de PARIS - E1453 (plaidant) et Maître Khalifa ADJAS, avocat au barreau de PARIS - #E1433 (postulant) DEFENDERESSE La société NEW BOUCHERIE

BOURCIER BARDAGE COUVERTURE Entreprise LA MAISON DE L’ETANCHEUR 85 S.A.

2025 ordonnant la vente forcée - publicités : Ouest France en date des 28 février et 1er mars 2026 Le Maine Libre en date des 25 et 28 février 2026 Procès-Verbal d’apposition de placards de la SCP BOURCIER

Le procureur de la République, à Me Marine LE BOURHIS, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité immédiate

A3C CONCEPT [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #G0156, Maître Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS-BACLET,

Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, quoique régulièrment appelé en la cause, n’est pas représenté et n’a déposé aucune observation.

La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoquée, est représentée par un agent juridique soutenant ses conclusions.

2025 ordonnant la vente forcée - publicités : Ouest France en date des 28 février et 1er mars 2026 Le Maine Libre en date des 25 et 28 février 2026 Procès-Verbal d’apposition de placards de la SCP BOURCIER

La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône est représentée par un agent juridique soutenant ses conclusions.

le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (COMORES) domicilié chez Madame [X] [M] - [Adresse 1][Adresse 2] représenté par Me Ahmed DIENG, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE CPAM DES BOUCHES

ses études dans un établissement parisien boursier, ou non boursier occupant un emploi, mais dont la situation sociale nécessite l’attribution d’un logement conventionné, étudiant non boursier répondant

La MDPH des Bouches-du-Rhône est pour sa part représentée par un agent juridique soutenant oralement ses conclusions.

La Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, partie intervenante, n’a pas comparu, ni déposé aucune observation. Il en est de même pour le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

BUREAU D’ETUDES BOURGOIS, S.A.

ses études dans un établissement parisien boursier, ou non boursier occupant un emploi, mais dont la situation sociale nécessite l’attribution d’un logement conventionné, étudiant non boursier répondant

N° Portalis DBW3-W-B7I-5OFB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [L] née le 18 Juin 1985 [Adresse 3] [Localité 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée C/ DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES