CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
677d8ba8b032d83cfd3e9788
6 janvier 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me BOUZOUBA