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14 résultats pour « Bousallami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre civile CAB1

6712cde80883c6606fa933bc

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

RG 24/04459 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVVK ORDONNANCE Rendue par Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame BOUALAM

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

6850886e2208eb4aca7a6e24

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

INCIDENT Rendue par Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame BOUALAM

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

698fac5dcdc6046d47476609

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de la Famille du Cabinet 1, tenue en Chambre du conseil, sans débat, près du Tribunal judiciaire de NÎMES le 07 janvier 2026, conformément aux conclusions du Ministère Public, assistée de : Madame BOUALAM

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

6850886c2208eb4aca7a6dcf

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

12 Février 2025 devant Patricia ANDREAU, Première Vice-Présidente, sur délégation de Madame la Présidente, conformément aux dispositions régissant la procédure accélérée au fond, assistée de Bartha BOUALAM

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

69ea8f9ccdc6046d474e9c63

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

APPELÉE à l’audience du 20 Février 2026 J U G E M E N T Rendu par Madame LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame BOUALAM

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

6850886b2208eb4aca7a6d9a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

12 Février 2025 J U G E M E N T EN OMMISSION DE STATUER Rendu par Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame BOUALAM

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

6850886e2208eb4aca7a6e06

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

AFFAIRE APPELÉE à l’audience du 12 Mars 2025 J U G E M E N T Rendu par Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame BOUALAM

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

6850886a2208eb4aca7a6d8f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

APPELÉE à l’audience du 12 Février 2025 J U G E M E N T Rendu par Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame BOUALAM

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

6712cdee0883c6606fa9343d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

APPELÉE à l’audience du 11 Septembre 2024 J U G E M E N T Rendu par Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame BOUALAM

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69cef5b8cdc6046d47eaa112

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 05 Février 2026 devant Valérie DUCAM, Vice-Président, Marianne ASSOUS, Vice-Président, et Chloé AGU, Juge assistées de Bartha BOUALAM

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

685088682208eb4aca7a6d49

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

APPELÉE à l’audience du 12 Février 2025 J U G E M E N T Rendu par Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame BOUALAM

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

685088692208eb4aca7a6d61

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

APPELÉE à l’audience du 12 Février 2025 J U G E M E N T Rendu par Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame BOUALAM

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

69f123decdc6046d47e44c2b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

APPELÉE à l’audience du 14 Janvier 2026 J U G E M E N T Rendu par Madame LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame BOUALAM

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

69ea8fa3cdc6046d474e9ce7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

APPELÉE à l’audience du 14 Janvier 2026 J U G E M E N T Rendu par Madame LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame BOUALAM

Source officielle