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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

69dd590bcdc6046d472167b1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dd5945cdc6046d47216ce4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae23e97b8c1829978bb0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae1ce97b8c1829978a1d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Caroline PRIEUR, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Référés civils

696561dccdc6046d47116dfc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CIVILS ORDONNANCE DE CADUCITE ********* MINUTE N° : 26/00003 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIYI Composition du Tribunal : Monsieur BOURIAUD

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

68092ae2fa1497b96f2cf47c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BUU Minute : 25/00171 Madame [P] [V] Représentant : Me Camille BOUTEAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa449e9a46d1f5a769b9b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f044b302fc178212f85b11

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS Affaire N° RG 25/00525 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMVQ DEMANDEUR : Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 5] 1940

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67096c8506866c0645d28257

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

GROUPE CAPELLI représentée par Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 S.C.I.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e74965b5d9df32815c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

III : au fond A/ les trois bouleaux À la demande d’intervention pour couper ses trois bouleaux, le défendeur oppose la prescription en se basant sur le rapport d’expertise qui indique que “les arbres

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

6966cbf1cdc6046d47312094

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

siège social, dont le siège social est sis [Adresse 4] Ayant toutes deux pour avocat postulant Me Olivier BOLTE, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE et pour avocat plaidant la SELARLU Alexandre BOUTEAU

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

696964a9cdc6046d4772e354

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Kévin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

698092d1cdc6046d479ef0f9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DU TRIBUNAL Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

68e0154674e929a9d8fa35be

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

352J-W-B7I-C4RWG N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [V] [P] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Camille BOUTEAUD

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67081b0389f19e8c50f8d180

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Alfred FITOUSSI, Avocat, #PB52 DÉFENDEUR Monsieur [V] [R] [A] domicilié chez : Madame [C] [N] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Camille BOUTEAUD

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

669640baf5112d8edd0569f0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[C] [B], la Sarl les Sept Bouleaux, M. [T] [I], Mme [A] [R], M.

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6866e3d1d33109fd079b53d4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K]-BOTTEAU C/ [V] [Y] [W] [R] [F] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M.

Source officielle
TJ

Proc Accélérée au fond

6969496ecdc6046d47712892

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DB2S-W-B7J-FH2T AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 6] par son syndic en exercice la SASU L’lMMOB|LIER DU BASSIN GENEVOIS C/ [J] [M] Composition du tribunal : Monsieur BOURIAUD

Source officielle
TJ

Référés civils

697ca84bcdc6046d4740775f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS Composition du tribunal : Monsieur BOURIAUD, Président Madame POUYET, Cadre Greffier Débats : En audience publique le 13 Janvier 2026 Prononcé : Ordonnance rendue le 13 Janvier

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92c69de0ebe408da9f7a3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Adresse 3] Composition du tribunal : Monsieur BOURIAUD, Président Madame VALOUR, Greffier Débats : En audience publique le 07 Octobre 2025 Prononcé : Ordonnance rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE

Source officielle

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