AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
668d8b6c53e3bdd07789dbca
9 juillet 2024
9 juillet 2024
BOUTIGNY AUTOMOBILES dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jean-François ROY, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : T80 DÉFENDERESSE D'AUTRE
Source officielleBOUTIGNON & PARTNERS
28/06/2026
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POQUET, Patricia, BOUTIGNON
13/06/2024
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PATRICIA POQUET-BOUTIGNON, POQUET, Patricia, BOUTIGNON
17/05/2023
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BOUTIGNON, Mathilde
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/12/2020
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BOUTIGNON, Mathilde
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/07/2020
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Chambre 02
68e557c60e2901d10fa353e4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ICADE PROMOTION [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Me Corentin BOUTIGNON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Martin LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, plaidant S.C.O.P. S.A.
Source officielle