BOUNOUH DES RASES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dominique PONTE, avocat au barreau de PARIS - #E1214 DÉBATS A l’audience du 14 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle

divorces-contentieux JUGEMENT du 03 Avril 2026 Code NAC : 2AO DOSSIER : N° RG 25/02236 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUAB AFFAIRE : [X] / [T] Copie exécutoire le 03 Avril 2026 à la SCP GONTARD-EL BOUROUMI

Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La SCI BOUJOU

Localité 3] représentée par Me Marc LE TANNEUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0846 DEFENDEURS Monsieur [S] [P] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Jean-michel BONZOM

2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Laurianne BOUZOU

[O] [Adresse 8] [Localité 12] - PRINCIPAUTE DE [Localité 16] Rep/assistant : Me Zoubaïda BOUZOU, avocat au barreau de NICE M.

AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1764 Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03269 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHAS MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00027 - cab 1 N° RG 22/02380 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFIA Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Jean-Christophe TIXADOR, vestiaire : F25 Me Nadia EL BOUROUMI

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0101 Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/04590 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZII4 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00036 - cab 1 N° RG 21/02928 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I55S Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Nadia EL BOUROUMI, vestiaire

Adresse 2] [Adresse 2] défaillante Décision du 10 octobre 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/04641 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLU4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR

CANADA) représentée par Maître Martin LÉMERY de la SELEURL MARTIN LEMERY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0051 ____________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Linda BOUDOUR

CETELEM BNP PERSONAL FINANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE, Me GPS AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE S.A.S.U.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL2L NAC : 70B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sabrina BOUAOU

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : D2014, DÉFENDEUR Madame [J] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Non convoquée et ayant pour avocats : La SELAS [7] , agissant par Me Nadia EL BOUROUMI

Dans l'affaire entre : Madame [J] [P] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Nadia EL BOUROUMI avocat au barreau

PREMIUM PROMOTION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Justine OUAZAN-BOUHOURS - #D1656 DEFENDERESSE S.C.I.

JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me OUAZAN-BOUHOURS

CHAMPAGNER KATZ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1864 Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/16595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MTL MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR

[G] [B] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Emma BOUGZOUL, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète d’