CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

405 résultats pour « Boyaval-Roumaud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d6d5c1cdc6046d4792ea9c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

), de nationalité Roumaine ; Vu la décision de placement en rétention de l’autorité administrative concernant M.

Source officielle

Page 1 sur 21

Suivant →
TJ

Charges de copropriété

680fc8434509cc68c1865c35

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BOYAVAL-ROUMAUD, Me CHAMBERT-LOIR ■ Charges de copropriété N° RG 23/11602 N° Portalis 352J-W-B7H-C2D2R

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf13ee266e89ef1189c81

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 6]-ROUMAUD, Me RADIGUE et Mme [X], médiatrice ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08366 N° Portalis

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041d3c9ea95b316fe1efb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DECHELETTE TOLOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOYAVAL-ROUMAUD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee0d3ea7c8c112520f8a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Ilan TOBIANAH, Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, Marcel PORCHER Copie Exécutoire délivrée le : à Maître Marie-Laetitia CHAUSSY

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e53b032d83cfd3e76f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS - #B0618 DÉBATS A l’audience du 26 Novembre 2024, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a239cdc6046d47e95e51

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

), de nationalité Roumaine Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Dossier N° RG 26/02715 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

668c289d894f7f4d2e08d4dd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DU 20/22 RUE DE VITRY 93100 MONTREUIL REPRESENTE PAR LE CABINET LOUIS-PORCHERET Représentant : Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1294 C/ Monsieur [M], [Z] [F]

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19ddfacdc6046d4768bd72

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia BOYAVAL ROUMAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68e55b500e2901d10fa38be8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Assignation du : 25 avril 2017 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [D] [H] [U] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD

Source officielle
TJ

J.L.D.

658f1d1779786f316785e9f7

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [U] [N] né le 15 Septembre 1972 à SADOVA de nationalité Roumaine

Source officielle
TJ

J.L.D.

658dcb9ae5473c8abb618e14

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Dans le dossier concernant : Monsieur [S] [J] [C] né le 17 Février 1987 à BUCAREST de nationalité Roumaine

Source officielle
TJ

J.L.D.

6584912ce41137cbf9fc8422

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur [L] [G] interprète en langue roumaine

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65849134e41137cbf9fc8512

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de l'article 238 du code civil, le divorce de : Monsieur [A] [I] [S] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 10] (Cameroun) et Madame [V] [L] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 17] (Roumanie

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b0a89f19e8c50f8d29b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B0429 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] C/O JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6780215f9c3ba90f51dc29a4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DANIEL RABAT BERNARD BAUBAU JEAN-MICHEL MONTEIL ERIC LAMOTHE SANDRINE BONNEVAL [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d56215cdc6046d4771464b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] [V], né le 18 Octobre 1985 à BRICENI (MOLDAVIE), de nationalité Roumaine daté du 06 avril 2026, reçu et enregistré le 3 avril 2026 à 23h21 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40efcdc6046d471fa071

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [S] [R], demeurant 10 rue du Bois Chevalier - Logt. n°16 - 28800 BONNEVAL

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d8e2416523b9959b8cf

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA [Localité 6] RIVE GAUCHE [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192000ddb77892695c462

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOYAVAL-ROUMAUD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANDAN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09841 N

Source officielle