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151 résultats pour « Brandely »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

69d00b4fcdc6046d47052f0a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Société [O] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL

Source officielle

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

691affb45222181ceeb9a9fd

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

[X] [Z] à verser au Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE 2-4 CITE BRANLY la somme de 1 000 euros, à titre de dommages et intérêts, CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00addcdc6046d4705270f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LYON KLEBER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f596c7bbf04ef7857c3d0e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DBX4-W-B7I-TWTN JUGEMENT N° B 25/ DU : 07 Avril 2025 [K] [N] [E] épouse [M] [D] [M] C/ [J] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2025 à Me Cécile BRANDELY

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aae9c3ba90f51dc41cd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

09 Janvier 2025 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025 EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LES JARDINS DE LA SEINE sis 19 quai Branly

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66352b7ee4b5292aaa663035

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

KING SUPER GOBELINS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL - #C0260 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65849127e41137cbf9fc838c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gwendoline MASSAIN, Avocat, #K0188 DÉFENDEUR Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline BRANLY-COUSTILLAS

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

- 94600 CHOISY-LE-ROI non représenté Madame [X] [U], demeurant 9 rue Edouard Branly - 94600 CHOISY-LE-ROI non représenté Monsieur [J] [Z], demeurant 7 rue Edouard Branly - 94600 CHOISY-LE-ROI non

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

6686e8a0e74459e0c7ed272f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

par Me Christelle UNSALAN, Avocat, #D2038 ET Madame [H] [F] épouse [K] [Adresse 7] [Localité 4] SINGAPOUR Représentée par Me Diane SUSSMAN, Avocat, #C1797 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [X] BRANLY-COUSTILLAS

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6584912ce41137cbf9fc841f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

épouse [I] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Elodie ROULIN, Avocat, #C1659 DÉFENDEUR Monsieur [G] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline BRANLY-COUSTILLAS

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

6627fcc542439575e2f7e095

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Représentée par Me Diana GIULIANI, Avocat, Toque 717 DÉFENDEUR Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Théo NZASHI LUHUSU, Avocat, #D0360 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline BRANLY-COUSTILLAS

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

6686e8ade74459e0c7ed2869

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

par Me Philaé CHAFFAUT, Avocat, #A0954 DÉFENDEUR Monsieur [I] [B] domicilié : chez MADAME [G] [C] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline BRANLY-COUSTILLAS

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65849126e41137cbf9fc835f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LE GREFFIER [R] [I] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Caroline BRANLY-COUSTILLAS, juge aux affaires familiales, statuant, après débats

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

67f56a4fbbf04ef7857bb2c0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Caroline BRANLY

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65849136e41137cbf9fc8532

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Me Franck CARTIER, Avocat, #D0412 DÉFENDERESSE Madame [F] [J] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Gaston GONZALEZ, Avocat, #E0543 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline BRANLY-COUSTILLAS

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65aacc840c777d3ec8eb6385

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

par Maître Séverine BENAYOUN, Avocat au Barreau de Paris, #E1114 DÉFENDEUR Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant et non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline BRANLY-COUSTILLAS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e7a4c6033cf481c39a235e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[J] née le [Date naissance 2] 2000 à CONGO [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par : Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Président : Emmanuel BRANLY

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

67f56a4bbbf04ef7857bb258

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

numéro C-75056-2024-002492 du 24/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Représentée par Me Isabelle ROTH, Avocat, #C0015 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline BRANLY-COUSTILLAS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57c7cdc6046d477c1947

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Alexandre BRANDEIS Maître [R] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 11

69d56c26cdc6046d4772137c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

numéro 799 828 173 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL

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